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🏛️ CSE & Représentants du Personnel💡 Recommandée

Secrétaire et Trésorier du CSE — Rôles et Responsabilités

1 jour 12 pers. max📋 intra, inter, visio

Formation recommandée pour exercer pleinement ses fonctions de secrétaire ou trésorier du CSE, notamment au regard des obligations de transparence financière

Le secrétaire et le trésorier du CSE occupent des fonctions clés dans le fonctionnement de l'instance représentative du personnel. Leurs responsabilités sont importantes, tant sur le plan juridique que financier. Cette formation d'une journée vous donne les outils pour exercer vos missions sereinement et en conformité avec la loi.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les missions légales du secrétaire et du trésorier du CSE
  • Rédiger des ordres du jour et PV de réunion conformes au Code du travail
  • Gérer le budget de fonctionnement et le budget ASC du CSE
  • Respecter les obligations de transparence financière et de reddition des comptes

Public concerné

Secrétaires et trésoriers du CSE nouvellement élus ou en renouvellement de mandat, ainsi que leurs adjoints. Formation particulièrement utile en début de mandat pour prendre ses fonctions avec les bons réflexes.

Prérequis : Être élu secrétaire ou trésorier du CSE (ou adjoint)

Programme détaillé

  • Rôle du secrétaire : co-rédaction de l'ordre du jour, convocations, correspondances officielles
  • Rédiger un PV de réunion conforme : contenu, délais d'approbation, diffusion
  • Rôle du trésorier : gestion budgétaire, comptabilité, rapport financier annuel
  • Budget de fonctionnement vs budget ASC : règles de gestion et de transfert (10%)
  • Obligations de transparence financière : rapport annuel, certification des comptes (≥153k€)
  • Responsabilité civile et pénale des élus du CSE : abus de confiance, détournement
  • Cas pratiques : rédaction d'un PV et d'un rapport financier

Modalités pratiques

1 jour de formation avec exercices pratiques : rédaction d'un PV de réunion, élaboration d'un rapport financier, simulation de gestion budgétaire. Groupes de 12 participants maximum.

Financement

Finançable sur le budget de fonctionnement du CSE (0.20% de la masse salariale). Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif.

Questions fréquentes

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