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🏛️ CSE & Représentants du Personnel✅ Obligatoire

Formation SSCT — Santé, Sécurité et Conditions de Travail (1er Mandat)

5 jours 12 pers. max📋 intra, inter, visio

Obligatoire pour tous les membres du CSE dès le 1er mandat, titulaires et suppléants, quelle que soit la taille de l'entreprise (art. L.2315-18 du Code du travail). L'employeur ne peut ni refuser ni reporter cette formation.

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est un droit fondamental et une obligation légale pour tous les élus du CSE. Conçue par un ancien juge des prud'hommes, cette formation de 5 jours vous donne toutes les clés pour exercer pleinement vos missions de prévention des risques professionnels. Vous apprendrez à identifier les dangers, conduire des inspections, analyser le DUERP et proposer des mesures de prévention concrètes adaptées à votre entreprise.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique complet de la santé et sécurité au travail
  • Identifier et évaluer les risques professionnels dans l'entreprise
  • Conduire des inspections régulières et des enquêtes après accident du travail
  • Analyser le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) et proposer des actions de prévention concrètes
  • Exercer pleinement les attributions SSCT du CSE, y compris le droit d'alerte et le droit de retrait
  • Construire un plan d'action prévention personnalisé pour votre entreprise

Public concerné

Cette formation s'adresse à tous les membres du CSE élus pour la première fois, qu'ils soient titulaires ou suppléants. Elle concerne les entreprises de toutes tailles, dès lors qu'un CSE est en place (à partir de 11 salariés). Aucune connaissance préalable en santé-sécurité n'est requise : la formation part des fondamentaux pour vous amener à un niveau d'expertise opérationnelle.

Prérequis : Aucun prérequis — formation initiale obligatoire

Programme détaillé

  • Obligations générales de l'employeur en matière de santé et sécurité (art. L.4121-1 et suivants)
  • Principes généraux de prévention : les 9 principes fondamentaux
  • Rôle et missions du CSE en matière de SSCT
  • Responsabilité civile et pénale de l'employeur et des délégataires
  • La faute inexcusable de l'employeur : définition, conditions et conséquences
  • Quiz d'évaluation des acquis de la journée
  • Méthodologie d'évaluation des risques : approche par unité de travail
  • Les familles de risques : physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques
  • Le Document Unique (DUERP) : contenu obligatoire depuis la loi santé 2021
  • Lecture critique du DUERP de votre entreprise
  • Programme annuel de prévention des risques (PAPRIPACT)
  • Cas pratique : analyse d'un DUERP réel
  • RPS : définition, cadre légal et facteurs de risques (Gollac)
  • Stress, harcèlement moral et sexuel, burn-out : repérer les signaux
  • Pénibilité et facteurs d'exposition : C2P et ses évolutions
  • Conditions de travail : aménagement des postes, télétravail
  • Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
  • Le droit de retrait : conditions d'exercice et protection du salarié
  • Organiser et conduire une inspection SSCT sur le terrain
  • Préparer une grille d'inspection adaptée à votre secteur
  • Méthodologie de l'arbre des causes : analyse systémique des accidents
  • Enquête après AT/MP : les étapes clés et le rapport
  • Relations avec l'inspection du travail et la CARSAT
  • Mise en situation : conduite d'une inspection fictive
  • Construire un plan d'action SSCT pour votre entreprise
  • Négocier avec l'employeur sur les mesures de prévention
  • Rédiger un avis motivé du CSE en matière SSCT
  • Recours à l'expertise SSCT : conditions et financement
  • Cas pratiques transversaux : mises en situation complètes
  • Évaluation finale des acquis et remise du plan d'action personnalisé

Modalités pratiques

Formation dispensée en présentiel (intra-entreprise dans vos locaux ou inter-entreprises dans nos centres de formation) ou en classe virtuelle interactive. Groupes de 12 participants maximum pour garantir la qualité des échanges et des cas pratiques. Chaque participant reçoit un support de formation complet, des modèles de documents (grille d'inspection, rapport d'enquête) et un plan d'action personnalisé.

Financement

Le financement est intégralement pris en charge par l'employeur conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail : frais pédagogiques (dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire), frais de déplacement (barème URSSAF), frais d'hébergement et de restauration, maintien intégral de la rémunération pendant la durée de la formation. L'employeur ne peut pas refuser cette formation ni en reporter la date au-delà de 6 mois.

Questions fréquentes

Oui, depuis les ordonnances Macron de 2017, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE — titulaires ET suppléants — quelle que soit la taille de l'entreprise (à partir de 11 salariés). L'employeur ne peut ni refuser ni reporter cette formation.
L'employeur prend en charge l'intégralité des coûts : frais pédagogiques (dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par jour), frais de déplacement et d'hébergement, et maintien du salaire pendant toute la durée de la formation. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif.
Oui, la formation SSCT peut être dispensée en classe virtuelle interactive, à condition de respecter les mêmes exigences pédagogiques qu'en présentiel : interactivité, durée, évaluation des acquis. Notre formation en visio inclut les mêmes cas pratiques et mises en situation.
La formation SSCT initiale dure 5 jours (35 heures) pour tous les élus en premier mandat. Cette durée est identique quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour un renouvellement de mandat, la durée est réduite à 3 jours.
La formation doit être suivie le plus rapidement possible après l'élection, idéalement dans les premiers mois du mandat. L'élu doit faire sa demande au moins 30 jours avant le début de la formation. L'employeur dispose de 8 jours pour répondre.

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