Dès la mise en place d'un comité social et économique, certaines formations deviennent obligatoires pour permettre aux élus d'exercer leur mandat. Beaucoup d'employeurs et de représentants du personnel se demandent lesquelles sont réellement imposées par le code du travail, combien de temps elles durent, qui les finance et qui doit en bénéficier. Cette page répond à toutes ces questions et vous oriente vers la formation adaptée à votre situation.
Vous y trouverez le détail des formations obligatoires du CSE — santé-sécurité (SSCT), économique et commission CSSCT —, leur durée légale, leurs règles de financement, les cas particuliers selon l'effectif, ainsi qu'une foire aux questions reprenant les interrogations les plus fréquentes des élus et des services RH.
Quelles formations sont obligatoires pour le CSE ?
Le code du travail impose deux grandes formations aux élus du comité social et économique. La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) concerne tous les élus, quelle que soit la taille de l'entreprise. La formation économique s'adresse aux membres titulaires dans les entreprises d'au moins 50 salariés. S'y ajoute, pour les structures de 300 salariés et plus, la formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Enfin, la désignation d'un référent harcèlement appelle une montée en compétence spécifique.
Formation SSCT
Santé, sécurité et conditions de travail. Obligatoire pour tout élu : 5 jours (1er mandat), 3 jours (renouvellement).
Formation économique
Obligatoire pour les titulaires dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Jusqu'à 5 jours.
Formation CSSCT
Pour les membres de la commission SSCT, obligatoire à partir de 300 salariés.
Durée et renouvellement des formations obligatoires
Formation SSCT
Sa durée est fixée par l'article L.2315-18 du code du travail : 5 jours pour un élu exerçant un premier mandat, 3 jours en cas de renouvellement. Les membres de la CSSCT, dans les entreprises de 300 salariés et plus, suivent 5 jours. La formation se renouvelle selon les mandats.
Formation économique
Réservée aux titulaires des entreprises d'au moins 50 salariés, elle dure jusqu'à 5 jours et peut être renouvelée après quatre ans de mandat, consécutifs ou non. Elle porte sur les comptes, le budget et les prérogatives économiques du comité.
Qui paye la formation obligatoire du CSE ?
Le financement dépend de la formation. La formation SSCT est intégralement à la charge de l'employeur : maintien de la rémunération pendant le temps de formation, frais pédagogiques, déplacement et hébergement. La formation économique, elle, est financée sur le budget de fonctionnement du CSE. Cette distinction est essentielle pour bien préparer le budget du comité et éviter les litiges.
Cas particuliers selon l'effectif et le mandat
À retenir : ne pas organiser la formation obligatoire des élus expose l'employeur à un manquement, et prive le CSE des moyens d'exercer ses missions. Mieux vaut planifier ces formations dès l'installation du comité.
Questions fréquentes
La formation du CSE est-elle obligatoire ?
Oui. La formation SSCT est obligatoire pour tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants amenés à siéger, quelle que soit la taille de l'entreprise. La formation économique est obligatoire pour les titulaires dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Quelle est la durée de la formation CSE obligatoire ?
La formation SSCT dure 5 jours lors d'un premier mandat et 3 jours en cas de renouvellement. La formation économique dure jusqu'à 5 jours. Les membres de la CSSCT (entreprises de 300 salariés et plus) suivent 5 jours de formation SSCT.
Qui paye la formation obligatoire du CSE ?
La formation SSCT est intégralement à la charge de l'employeur (temps de formation, frais pédagogiques, déplacement et hébergement). La formation économique est financée sur le budget de fonctionnement du CSE.
Les élus suppléants doivent-ils suivre la formation ?
La formation SSCT bénéficie en priorité aux titulaires, mais il est fortement recommandé de former les suppléants : ils remplacent les titulaires absents et disposent alors des mêmes prérogatives.
Quand faut-il organiser la formation des élus ?
Le plus tôt possible après l'élection, idéalement avant les premières consultations. Une formation tardive prive les élus des repères nécessaires pour exercer utilement leur mandat dès le début.
La formation est-elle obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Oui pour la SSCT : elle s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise dès qu'un CSE est mis en place. La formation économique, en revanche, ne concerne que les entreprises d'au moins 50 salariés.
En résumé
La formation du CSE n'est pas une option : SSCT pour tous les élus, formation économique pour les titulaires des entreprises d'au moins 50 salariés, formation CSSCT à partir de 300 salariés. En connaître la durée, le financement et les cas particuliers, c'est sécuriser à la fois la conformité de l'employeur et l'efficacité des représentants du personnel. SocialFormation conçoit ces formations sur mesure, partout en France.