Calculateur de préavis & congés payés

La durée du préavis dépend de l'ancienneté et du statut du salarié, avec un socle légal que la convention collective améliore fréquemment — souvent de manière significative pour les cadres. Vérifier le texte de branche avant de notifier une rupture n'est donc pas une précaution facultative : c'est la seule façon de connaître la durée réellement applicable.

Le point de départ correspond à la notification de la rupture, c'est-à-dire à la première présentation de la lettre. Une erreur sur cette date décale l'ensemble du calendrier, y compris la date de fin de contrat qui sert à déterminer l'ancienneté retenue pour l'indemnité de licenciement.

La dispense de préavis décidée par l'employeur n'exonère pas du paiement : l'indemnité compensatrice reste due, et la période continue de produire ses effets sur l'ancienneté. À l'inverse, un préavis non exécuté à la demande du salarié et accepté par l'employeur ne donne pas lieu à indemnisation. La distinction entre ces deux situations doit être formalisée par écrit.

Elle correspond aux congés acquis et non pris à la date de rupture, quelle que soit la cause du départ. Son calcul repose sur la comparaison entre deux méthodes — le maintien de salaire et un pourcentage de la rémunération de la période de référence —, la plus favorable au salarié devant être retenue. Appliquer systématiquement l'une des deux méthodes conduit régulièrement à un sous-paiement.

L'acquisition des congés pendant les périodes d'absence constitue le second point de vigilance. Les règles ont évolué et certaines périodes autrefois neutralisées ouvrent désormais des droits. Un calcul fondé sur des pratiques anciennes produit donc un solde inférieur à ce qui est réellement dû.

Les jours conventionnels supplémentaires — ancienneté, fractionnement, jours de branche — s'ajoutent au socle légal et entrent dans le solde. Ils sont souvent oubliés parce qu'ils ne figurent pas dans les outils de paie standard sans paramétrage spécifique.

La première consiste à retenir la durée légale de préavis alors que la convention en prévoit une plus longue. L'écart peut atteindre plusieurs semaines de salaire, et la réclamation est simple à formuler pour le salarié comme pour son conseil.

La deuxième consiste à traiter le solde de congés à partir du seul compteur affiché en paie, sans vérifier les périodes d'absence ni les jours conventionnels. Le compteur reflète un paramétrage, pas nécessairement le droit applicable.

La troisième consiste à considérer que la signature du reçu pour solde de tout compte referme le sujet. Ce document n'a d'effet libératoire que dans des conditions et un délai précis, et il ne couvre que les sommes qui y figurent expressément. Un poste omis reste réclamable.