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66 formations · 9 pôles d'expertise

Nos formations en droit du travail

Du CSE au dialogue social, de la paie à la conformité — trouvez la formation adaptée à vos besoins.

Se former à la législation sociale ne relève plus du confort. Entre les obligations imposées aux élus du personnel, les évolutions permanentes de la jurisprudence et les échéances européennes qui s'annoncent, l'entreprise doit entretenir une compétence juridique réelle à tous les étages. Cette page rassemble l'ensemble de notre offre de stages en droit social et vous aide à identifier le programme adapté à votre situation.

Vous y trouverez nos neuf pôles d'expertise, la construction de chaque programme, les critères de choix entre un module court et un parcours complet, et les règles de financement propres à chaque type de formation. Nos programmes sont conçus et supervisés par un ancien juge des prud'hommes : les cas pratiques ne sont pas des exercices d'école, ce sont des dossiers réels dépouillés de leur identité. Élu du CSE, responsable des ressources humaines, dirigeant de PME ou manager de proximité, l'objectif reste le même — repartir avec des réflexes utilisables dès le lendemain, pas avec une somme théorique.

Neuf pôles d'expertise, une seule discipline

La matière se lit à travers plusieurs corpus qui se répondent : le code du travail, la convention collective de branche, les accords d'entreprise et une jurisprudence qui déplace régulièrement les lignes. Découper cet ensemble en pôles thématiques permet d'entrer par la porte qui vous concerne, sans parcourir un catalogue généraliste.

Chaque pôle regroupe des programmes cohérents entre eux, du module de découverte à l'approfondissement. Un élu du comité trouvera dans le pôle dédié aux représentants du personnel la formation santé-sécurité imposée par la loi, mais aussi la formation économique et la gestion du budget. Un service RH ira plutôt vers les pôles consacrés à la rupture du contrat, à la paie ou à la conformité. Les managers disposent de formats courts centrés sur leurs décisions quotidiennes.

Comment nos programmes sont construits

Un point de départ contentieux, pas académique

Chaque programme part des erreurs qui mènent réellement devant le conseil de prud'hommes : une sanction prononcée hors délai, un entretien préalable mal convoqué, un motif de licenciement insuffisamment matérialisé, une enquête interne bâclée après un signalement. Cette entrée par le risque évite le catalogue d'articles de loi et donne immédiatement une portée pratique au cadre juridique.

Un contenu réactualisé en continu

La discipline bouge vite. La loi santé au travail du 2 août 2021 a redessiné le document unique d'évaluation des risques et les prérogatives du comité en matière de prévention. La réforme des congés payés a modifié les pratiques de paie. La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations impose une transposition en droit interne. Nos supports sont révisés à chaque évolution législative significative et à chaque arrêt de principe.

Trois formats, un même contenu

Le même programme existe en intra-entreprise, dans vos locaux et calibré sur votre convention collective, en inter-entreprises pour inscrire un ou deux participants, et en classe virtuelle lorsque les participants sont géographiquement dispersés. Le choix du format n'altère ni la durée légale ni les objectifs pédagogiques.

Les erreurs à éviter au moment de choisir

Trois écueils reviennent. Confondre sensibilisation et formation légale : une demi-journée ne remplace pas les cinq jours de la SSCT. Former les seuls titulaires en oubliant les suppléants appelés à siéger. Attendre le milieu du mandat pour une formation qui aurait dû intervenir dès l'installation des élus.

Ce que la formation change concrètement

Le premier bénéfice est défensif : un service RH formé sécurise ses procédures et réduit mécaniquement le nombre de dossiers contestables. Une procédure disciplinaire menée dans les délais, avec une convocation régulière et un motif matérialisé, se défend ; la même procédure improvisée se solde par une indemnisation. Le second bénéfice est organisationnel : des élus formés discutent du fond des dossiers au lieu de buter sur la procédure, ce qui raccourcit les réunions et apaise le dialogue social.

Le troisième bénéfice tient à l'anticipation. Une entreprise qui maîtrise le calendrier de ses obligations — négociation annuelle, index d'égalité professionnelle, mise à jour du document unique, renouvellement des mandats — traite ces échéances comme des projets planifiés plutôt que comme des urgences. C'est ce qui sépare une équipe formée d'une équipe qui improvise : la première décide, la seconde subit.

Quatre situations qui déclenchent une demande

Un comité social et économique vient d'être élu. Les nouveaux élus doivent suivre la formation santé-sécurité, et les titulaires la formation économique si l'effectif atteint 50 salariés. C'est le cas le plus fréquent et le plus simple à planifier : la date d'élection donne le point de départ. La page formation CSE obligatoire détaille les durées et les règles de prise en charge.

Un signalement de harcèlement est remonté. L'employeur doit réagir, enquêter et documenter. Sans méthode d'enquête interne, une investigation mal conduite fragilise autant que l'absence de réaction.

Une ligne managériale prend ses fonctions. Refuser un congé, constater une faute, conduire un entretien de recadrage ou participer à un recrutement sont des actes juridiques. Former les managers en une journée aux réflexes essentiels coûte infiniment moins cher que le premier contentieux qu'ils déclenchent.

Une échéance réglementaire approche. Transposition de la directive sur la transparence salariale, publication de l'index d'égalité, mise à jour du document unique : ces rendez-vous se préparent en amont. Notre calendrier des échéances 2026 recense les dates à retenir.

Questions fréquentes

Trois familles de formations sont imposées par le code du travail. La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) concerne tous les élus du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise : 5 jours en premier mandat, 3 jours en renouvellement. La formation économique s'adresse aux titulaires dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Enfin, la formation « recruter sans discriminer » s'impose tous les cinq ans à toute personne participant au recrutement dans les entreprises de 300 salariés et plus.
La durée dépend de l'objectif visé. Les modules opérationnels destinés aux managers tiennent en une journée. Les formations d'approfondissement pour les services RH s'étalent sur 2 à 3 jours. Les formations légales du CSE sont les plus longues : 5 jours pour la SSCT en premier mandat, jusqu'à 5 jours pour la formation économique. Chaque programme précise sa durée en jours et en heures.
Le financement dépend de la nature de la formation. La formation SSCT des élus est intégralement à la charge de l'employeur : frais pédagogiques, déplacement, hébergement et maintien du salaire. La formation économique du CSE est imputée sur le budget de fonctionnement du comité. Les formations inscrites au plan de développement des compétences relèvent du budget formation de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO de branche.
Les deux entrées mènent au même catalogue. L'entrée par métier convient quand vous formez une population identifiée — élus du CSE, équipe RH, ligne managériale. L'entrée par thématique est plus pertinente face à un risque précis : harcèlement, rupture du contrat, égalité professionnelle. Nos neuf pôles permettent de naviguer dans l'une ou l'autre logique.
Oui, c'est le principe même du format intra-entreprise. Le programme est reconstruit à partir de votre convention collective, de vos accords d'entreprise et des situations que vos équipes rencontrent réellement. Les cas pratiques sont réécrits pour votre branche.
Partez de l'effectif et des mandats en cours. L'effectif déclenche les seuils légaux (11, 50, 300 salariés) et donc les formations imposées ; les mandats en cours déterminent qui doit être formé et à quel moment. Notre diagnostic des obligations de formation reconstitue cette liste en quelques minutes à partir de votre effectif et de votre secteur d'activité.

L'essentiel à retenir

Un catalogue utile se reconnaît à trois signes : il distingue ce que la loi impose de ce qui relève du choix de l'entreprise, il s'actualise au rythme de la jurisprudence et il s'adapte à la convention collective de celui qui le suit. Nos neuf pôles couvrent tout le champ, des obligations du comité social et économique aux sujets de conformité les plus récents. Parcourez le pôle qui vous concerne, ou décrivez-nous votre situation : nous vous orienterons vers le programme adapté, sans engagement.

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