100% gratuit · Sans inscription
Nos outils gratuits en droit du travail
Simulateurs, calculateurs et générateurs pour piloter vos obligations sociales. Conçus par un expert prud'homal.
Une bonne partie des questions posées par les élus du personnel et les services RH se ramène à un calcul ou à une vérification : quel montant d'indemnité, quel délai de procédure, quelles obligations à partir de quel effectif. Ces opérations n'exigent pas une consultation, mais elles supposent d'appliquer la bonne formule, dans le bon ordre, avec les bons paramètres.
Cette page rassemble nos simulateurs, calculateurs et générateurs librement accessibles. Vous y trouverez ce que chacun permet de faire, la manière dont les résultats sont construits, leurs limites — un point que nous détaillons volontairement — et les situations dans lesquelles ils font gagner du temps. Tous fonctionnent sans inscription et sans conservation de dossier. Ils ont été paramétrés à partir des règles du code du travail, sous la supervision d'un ancien juge des prud'hommes.
Les neuf outils à votre disposition
Trois familles d'usage
La première famille regroupe les outils de cadrage. Le diagnostic des obligations de formation et le simulateur de seuils d'effectifs répondent à la même question posée différemment : compte tenu de ma taille et de mon activité, qu'est-ce que la loi m'impose aujourd'hui, et qu'est-ce qu'elle m'imposera si je franchis un palier ? Ce sont les points de départ naturels d'un plan de conformité.
La deuxième famille rassemble les outils de calcul. Indemnité de licenciement, préavis, indemnité compensatrice de congés payés, budget du comité : il s'agit chaque fois d'appliquer une formule dont l'erreur se paie comptant. Un calcul erroné produit soit un versement excessif, soit un rappel de salaire assorti d'intérêts.
La troisième famille couvre les outils de procédure et de production. Le vérificateur de procédure disciplinaire, le générateur de courriers RH, le quiz de connaissances et le calendrier des échéances sécurisent l'enchaînement des actes plutôt que leur montant : respect des délais, formalisme de la convocation, motivation écrite, dates à ne pas manquer.
Comment ils sont construits, et ce qu'ils ne font pas
Des paramètres tirés du code du travail
Chaque outil applique les règles générales en vigueur : formules d'indemnité, seuils d'effectif, durées de préavis, délais de prescription des faits fautifs. Les paramètres sont revus dès qu'une réforme les modifie, faute de quoi l'outil deviendrait une source d'erreur plutôt qu'une aide.
Une limite assumée : la convention collective
Aucun simulateur générique ne peut intégrer les milliers de conventions collectives existantes. Or la branche prévoit très souvent des dispositions plus favorables : préavis allongé, indemnité majorée, contreparties spécifiques. Le résultat affiché constitue donc un plancher légal, à confronter systématiquement à votre texte de branche.
Aucun dossier conservé
Les valeurs saisies alimentent le calcul affiché et rien d'autre. Vous pouvez donc simuler plusieurs hypothèses successives sans qu'aucune ne soit rattachée à votre entreprise ni à un salarié identifiable, ce qui importe particulièrement lorsque la simulation porte sur une situation individuelle en cours.
L'erreur d'usage la plus fréquente
Prendre un résultat pour une décision. Un montant d'indemnité affiché n'épuise pas la question de la régularité du licenciement ; une procédure déclarée conforme sur les délais peut rester fragile sur la matérialité des faits. Ces outils objectivent une situation, ils ne la tranchent pas.
Le temps que vous y gagnez
Le premier gain est immédiat : une opération qui demande de retrouver la bonne formule, de vérifier l'ancienneté et de contrôler le plafonnement se traite en quelques minutes plutôt qu'en une demi-journée. Sur des sujets récurrents comme le calcul d'un préavis ou d'un solde de congés, l'économie se répète à chaque dossier.
Le deuxième gain est la fiabilité. Un calcul manuel refait à chaque fois introduit des écarts d'un dossier à l'autre ; un outil applique la même règle de la même manière, ce qui rend les décisions comparables et défendables. C'est un argument sérieux lorsqu'un salarié conteste un traitement qu'il estime différent de celui d'un collègue.
Le troisième gain concerne le dialogue social. Un élu qui arrive en réunion avec un budget simulé ou une liste d'obligations documentée déplace la discussion vers le fond. Là où un débat improvisé s'enlise, une base chiffrée partagée permet d'arbitrer réellement.
Quatre situations concrètes
Vous préparez une rupture de contrat. Le calculateur d'indemnités donne l'ordre de grandeur légal, le calculateur de préavis et de congés payés complète le solde de tout compte, et le vérificateur de procédure contrôle l'enchaînement des étapes avant que l'irrégularité ne devienne irrattrapable.
Votre effectif approche d'un seuil. Le simulateur d'effectifs liste ce qui se déclenche à 11, 50 et 300 salariés. Anticiper ces paliers évite de découvrir une obligation après coup, notamment en matière de représentation du personnel et de négociation.
Un comité vient d'être installé. Le simulateur de budget clarifie la distinction entre fonctionnement et activités sociales, tandis que le diagnostic des obligations identifie les formations dues aux élus. Voir également la page formation CSE obligatoire.
Vous construisez votre plan annuel. Le calendrier des échéances recense les rendez-vous réglementaires à intégrer au planning, du renouvellement des mandats aux obligations de publication. C'est le point de départ d'un plan de formation qui anticipe au lieu de réagir.
Questions fréquentes
En résumé
Ces neuf outils couvrent l'essentiel des calculs et des vérifications qui rythment la vie sociale d'une entreprise : obligations liées à l'effectif, montants d'indemnisation, délais de procédure, échéances réglementaires. Ils sont gratuits, immédiats et conçus pour vous faire arriver informé devant votre direction, votre comité ou votre conseil. Lorsqu'un sujet dépasse le calcul et appelle une véritable montée en compétence, nos formations en droit du travail prennent le relais.
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