Obligatoire dans toutes les entreprises disposant d'un CSE, soit à partir de 11 salariés (art. L.2314-1 du Code du travail). Un référent doit être désigné parmi les membres du CSE.
Le référent harcèlement du CSE est un acteur essentiel de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes en entreprise. Cette formation d'une journée, dispensée par un ancien juge des prud'hommes, vous donne tous les outils pour identifier les situations à risque, accueillir les victimes et conduire une enquête interne dans le respect du contradictoire.
Membre du CSE désigné comme référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Formation ouverte également aux suppléants et aux membres de la CSSCT souhaitant se sensibiliser au sujet.
Prérequis : Être désigné référent harcèlement par le CSE (résolution en réunion plénière)
Formation d'une journée (7 heures) en présentiel dans vos locaux ou en classe virtuelle interactive. Groupes de 12 participants maximum. Mises en situation, études de cas réels anonymisés et modèles de documents fournis.
Pris en charge par l'employeur au titre de la formation des membres du CSE. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et ne s'impute pas sur les heures de délégation.
Le référent désigné par le comité reçoit, oriente et accompagne. Il ne dispose pas d'un pouvoir d'enquête autonome et n'est pas chargé de qualifier les faits. Connaître exactement cette frontière protège autant la personne qui signale que le référent lui-même.
La formation traite d'abord de l'accueil du signalement : comment recevoir, que consigner, que dire et ne pas dire, comment orienter. Un premier entretien mal conduit peut décourager un signalement fondé ou, à l'inverse, créer des attentes que le référent ne pourra pas satisfaire.
La question de la confidentialité y est centrale. Le référent reçoit des informations sensibles concernant des personnes identifiées, dans une entreprise où tout le monde se connaît. Les règles applicables et les pratiques qui les rendent tenables au quotidien sont travaillées explicitement.
Le référent est fréquemment associé à l'enquête interne, sans en être responsable. La formation traite cette configuration : quel rôle tenir, comment contribuer à la méthode, quelles garanties demander pour que l'investigation soit crédible.
Les participants s'entraînent à la conduite d'auditions : questions portant sur des faits, comptes rendus relus et signés, distinction entre ce qui est établi et ce qui reste contradictoire. Ces gestes s'acquièrent en s'exerçant, pas en écoutant.
La formation aborde enfin la prévention en amont : information des salariés, affichage, dispositifs de signalement, articulation avec le référent désigné par l'employeur. Un dispositif connu produit davantage de signalements précoces, donc de situations traitées avant qu'elles ne dégénèrent.
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