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🏛️ CSE & Représentants du Personnel💡 Recommandée

Formation QVCT pour les Élus du CSE

2 jours 12 pers. max📋 intra, inter, visio

Formation recommandée dans le cadre de la loi santé au travail du 2 août 2021, qui a remplacé la QVT par la QVCT pour recentrer la démarche sur les conditions concrètes de travail

La QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) est devenue un enjeu central pour les élus du CSE depuis la loi santé au travail du 2 août 2021. Cette formation de 2 jours vous apprend à diagnostiquer la QVCT dans votre entreprise, à proposer des actions d'amélioration concrètes et à contribuer activement à un accord QVCT.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre légal de la QVCT et les apports de la loi santé au travail 2021
  • Diagnostiquer la QVCT dans l'entreprise avec des outils adaptés
  • Proposer des actions d'amélioration concrètes et mesurables
  • Négocier ou contribuer à un accord QVCT avec l'employeur

Public concerné

Élus CSE (titulaires et suppléants) et membres de la CSSCT souhaitant s'investir dans la démarche QVCT de leur entreprise. Formation complémentaire à la formation SSCT, avec un focus spécifique sur la qualité de vie au travail.

Prérequis : Formation SSCT initiale recommandée (non obligatoire)

Programme détaillé

  • De la QVT à la QVCT : évolution du cadre légal (ANI 2013, loi santé 2021)
  • Les 6 dimensions de la QVCT : contenu du travail, organisation, relations, développement, conciliation, environnement
  • Rôle du CSE et de la CSSCT dans la démarche QVCT
  • Diagnostic QVCT : outils et méthodologie (questionnaires, entretiens, espaces de discussion)
  • Indicateurs de QVCT : absentéisme, turnover, engagement, satisfaction
  • Cas pratique : analyse d'un diagnostic QVCT en entreprise
  • Construire un plan d'actions QVCT : priorisation et calendrier
  • Négocier un accord QVCT : contenu, parties, durée, suivi
  • Télétravail et organisation du travail : enjeux QVCT
  • Droit à la déconnexion : obligations et bonnes pratiques
  • Indicateurs de suivi et évaluation de la démarche
  • Retours d'expérience et plan d'action personnalisé

Modalités pratiques

2 jours de formation en présentiel ou en classe virtuelle interactive. Groupes de 12 participants maximum. Approche participative avec diagnostic, cas pratiques et retours d'expérience.

Financement

Budget de fonctionnement du CSE ou négociation avec l'employeur pour une prise en charge au titre de la formation SSCT complémentaire des membres du CSE.

Sortir du registre déclaratif

La difficulté de ce sujet tient à sa réputation : beaucoup d'élus l'associent à des actions périphériques sans effet sur le travail. La formation prend le contre-pied en ancrant la démarche dans l'évaluation des risques, qui lui donne une base juridique solide.

Le travail porte sur l'identification des facteurs de risques psychosociaux par unité de travail : intensité, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité. Les élus apprennent à repérer ce qui manque dans un document unique et à formuler des demandes précises.

La seconde partie porte sur les indicateurs : lesquels suivre, à quelle maille, comment les interpréter. Un comité qui apporte une lecture des données pèse davantage qu'un comité qui rapporte des situations individuelles.

Peser au moment des consultations

Les conditions de travail futures se décident au moment des projets d'organisation, pas après leur mise en œuvre. La formation travaille donc sur les consultations : comment analyser un projet sous l'angle de ses effets sur le travail réel, quelles questions poser, comment motiver un avis.

Les participants s'entraînent sur des cas de réorganisation, de changement d'outil et de modification d'horaires, avec les documents correspondants. L'objectif est de savoir transformer une inquiétude diffuse en questions précises auxquelles l'employeur devra répondre.

Le droit d'alerte est également traité : ses conditions, sa portée, et l'usage qu'il convient d'en faire. Employé à propos, il est efficace ; employé systématiquement, il perd toute force.

Questions fréquentes

La QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) remplace la QVT depuis l'ANI de décembre 2020 et la loi santé au travail de 2021. Le "C" ajouté recentre la démarche sur les conditions concrètes de travail (charge, autonomie, outils, organisation) et pas seulement sur des actions périphériques (baby-foot, fruits au bureau).
Oui, le CSE est consulté sur les conditions de travail et a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail (art. L.2312-9). La QVCT fait pleinement partie de ses attributions.
L'accord QVCT n'est pas obligatoire en tant que tel, mais la négociation sur la QVCT fait partie des thèmes de négociation obligatoire dans les entreprises dotées d'un délégué syndical (intégrée à la NAO sur l'égalité professionnelle).
Plusieurs outils existent : questionnaires anonymes, espaces de discussion sur le travail, indicateurs RH (absentéisme, turnover, AT/MP), entretiens individuels et collectifs. Notre formation vous aide à choisir les outils adaptés à votre contexte.

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