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🏛️ CSE & Représentants du Personnel💡 Recommandée

Formation RPS pour les Élus du CSE

2 jours 12 pers. max📋 intra, inter, visio

Formation recommandée, liée à l'obligation de mise à jour du DUERP (volet RPS) et aux attributions SSCT du CSE en matière de prévention des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (stress, harcèlement, burn-out, violences) sont une préoccupation majeure pour les élus du CSE, qui ont un rôle central dans leur détection et leur prévention. Cette formation de 2 jours vous donne les clés pour comprendre, diagnostiquer et agir face aux RPS dans votre entreprise.

Objectifs de la formation

  • Identifier les 6 catégories de facteurs de risques psychosociaux (rapport Gollac)
  • Utiliser les outils de diagnostic RPS adaptés au rôle du CSE
  • Construire un plan de prévention des RPS en lien avec le DUERP
  • Articuler l'action RPS du CSE avec les obligations de l'employeur
  • Accompagner les salariés en souffrance : écoute, orientation, droit d'alerte

Public concerné

Tous les élus du CSE (titulaires et suppléants) et les membres de la CSSCT souhaitant approfondir leurs compétences en matière de prévention des risques psychosociaux. La formation SSCT initiale est recommandée mais non obligatoire.

Prérequis : Formation SSCT initiale recommandée (non obligatoire)

Programme détaillé

  • Définition et cadre juridique des RPS : ANI de 2008 et 2010, jurisprudence
  • Les 6 facteurs de RPS du rapport Gollac : exigences, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité
  • Identifier les signaux d'alerte individuels et collectifs
  • Rôle du CSE et de la CSSCT face aux RPS : droits et moyens d'action
  • Responsabilité de l'employeur : obligation de résultat en matière de RPS
  • Cas pratique : analyse d'une situation de RPS en entreprise
  • Outils de diagnostic RPS : questionnaires, entretiens, indicateurs
  • Enquêtes RPS : méthodologie et rapport
  • Construire un plan de prévention des RPS pour le DUERP
  • Alerter et orienter les salariés en souffrance : circuits et acteurs
  • Recours à l'expertise en cas de risque grave (art. L.2315-94)
  • Plan d'action personnalisé et évaluation des acquis

Modalités pratiques

2 jours de formation avec de nombreux cas pratiques et mises en situation. En présentiel dans vos locaux ou en classe virtuelle interactive. Groupes de 12 participants maximum.

Financement

Finançable sur le budget de fonctionnement du CSE ou prise en charge par l'employeur sur demande, au titre de la formation SSCT complémentaire des membres du CSE.

Objectiver ce qui se vit comme subjectif

Les risques psychosociaux souffrent d'un malentendu : ils sont perçus comme un sujet de ressenti, alors qu'ils s'évaluent à partir de facteurs identifiés et de situations de travail décrites. La formation part de cette distinction, qui change la nature des échanges en réunion.

Le travail porte sur les six familles de facteurs et sur leur traduction dans des situations concrètes : quelle charge, quelles marges de manœuvre, quelle clarté des consignes, quelle exposition au public, quelles perspectives. Les élus apprennent à décrire plutôt qu'à qualifier.

Une séquence est consacrée aux indicateurs collectifs : absentéisme de courte durée par service, turnover concentré, difficultés de remplacement, sollicitations remontées. Ce sont eux qui signalent une difficulté avant qu'elle ne produise des arrêts longs.

Que faire d'une situation individuelle

Un élu est fréquemment saisi d'une situation individuelle. La formation traite explicitement cette configuration : ce qu'il peut faire, ce qu'il ne doit pas faire, et comment passer d'un cas individuel à une analyse d'organisation lorsque plusieurs situations se ressemblent.

La question de la confidentialité y occupe une place importante. Un élu qui rapporte une situation sans l'accord de la personne concernée la met en difficulté ; un élu qui garde tout pour lui prive l'instance de l'information nécessaire. La formation travaille cette ligne de crête sur des cas réels.

L'articulation avec le service de prévention et de santé au travail est également abordée : qui fait quoi, quelles informations circulent, comment saisir utilement ces interlocuteurs.

Questions fréquentes

Elle n'est pas obligatoire en tant que telle, mais le CSE a l'obligation de contribuer à la prévention des RPS (art. L.2312-9). Cette formation est un outil essentiel pour remplir cette mission efficacement.
Oui, depuis la loi santé au travail de 2021, le DUERP doit obligatoirement intégrer les risques psychosociaux dans l'évaluation des risques professionnels.
Oui, en cas de risque grave identifié dans l'établissement ou de projet modifiant les conditions de travail, le CSE peut recourir à un expert SSCT aux frais de l'employeur (art. L.2315-94).
La formation peut être financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou demandée à l'employeur au titre de la formation des membres du CSE en matière SSCT.

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