Formation recommandée pour exercer pleinement ses fonctions de secrétaire ou trésorier du CSE, notamment au regard des obligations de transparence financière
Le secrétaire et le trésorier du CSE occupent des fonctions clés dans le fonctionnement de l'instance représentative du personnel. Leurs responsabilités sont importantes, tant sur le plan juridique que financier. Cette formation d'une journée vous donne les outils pour exercer vos missions sereinement et en conformité avec la loi.
Secrétaires et trésoriers du CSE nouvellement élus ou en renouvellement de mandat, ainsi que leurs adjoints. Formation particulièrement utile en début de mandat pour prendre ses fonctions avec les bons réflexes.
Prérequis : Être élu secrétaire ou trésorier du CSE (ou adjoint)
1 jour de formation avec exercices pratiques : rédaction d'un PV de réunion, élaboration d'un rapport financier, simulation de gestion budgétaire. Groupes de 12 participants maximum.
Finançable sur le budget de fonctionnement du CSE (0.20% de la masse salariale). Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif.
L'ordre du jour et le procès-verbal ont l'apparence de tâches administratives. Ce sont en réalité les deux actes par lesquels le comité existe juridiquement, et leur qualité détermine la portée de tout ce qui se dit en réunion.
L'ordre du jour est établi conjointement avec l'employeur. Cette formulation recouvre une réalité pratique : ce qui n'y figure pas ne sera pas débattu, et une consultation omise ne peut pas être régularisée après coup. La formation travaille la préparation de ce document et la gestion des désaccords sur son contenu.
Le procès-verbal fixe ce qui restera de la réunion. Un compte rendu imprécis affaiblit toute contestation ultérieure ; un procès-verbal détaillé et adopté constitue un élément de preuve. Les participants s'exercent sur des séquences réelles.
La séparation entre le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles constitue le point central. Sa confusion, presque toujours installée progressivement et de bonne foi, est l'irrégularité la plus fréquente et la plus difficile à corriger une fois ancienne.
Les obligations comptables, graduées selon la taille du comité, sont traitées concrètement : quels documents établir, à quelle échéance, comment les présenter aux salariés. Ces obligations protègent les élus, qui doivent pouvoir justifier de l'emploi des fonds pendant et après leur mandat.
La formation traite également des conséquences fiscales et sociales de certaines prestations financées par le comité, sujet régulièrement découvert à l'occasion d'un contrôle plutôt qu'anticipé.
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