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📊 DRH & Juristes RH⚠️ Stratégique

Licenciements et Sanctions Disciplinaires

1 jour 12 pers. max📋 intra, inter, visio

Formation stratégique pour sécuriser les procédures disciplinaires et de licenciement. Une erreur de procédure peut coûter jusqu'à 20 mois de salaire en indemnités prud'homales.

Le licenciement et la sanction disciplinaire sont parmi les actes les plus risqués en gestion des ressources humaines. Une procédure mal conduite, une lettre de licenciement imprécise ou un entretien préalable bâclé peuvent coûter jusqu'à 20 mois de salaire en indemnités prud'homales. Cette formation d'une journée, animée par un ancien juge des prud'hommes, vous donne les réflexes pour sécuriser chaque étape.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les procédures de licenciement pour motif personnel et pour motif économique
  • Conduire un entretien préalable dans les règles de l'art
  • Choisir et notifier la sanction disciplinaire proportionnée à la faute
  • Rédiger une lettre de licenciement précise et juridiquement inattaquable
  • Anticiper les risques contentieux et le barème Macron

Public concerné

DRH, RRH, juristes d'entreprise et responsables des relations sociales confrontés à des situations disciplinaires et de licenciement. La formation est adaptée à tous les secteurs et à toutes les tailles d'entreprise.

Prérequis : Connaissances de base en droit du travail

Programme détaillé

  • Typologie des licenciements : motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude), motif économique
  • Procédure disciplinaire : des faits fautifs à la notification de la sanction
  • L'entretien préalable : convocation, déroulement, assistance du salarié
  • Échelle des sanctions : de l'avertissement au licenciement pour faute lourde
  • Barème Macron : planchers et plafonds d'indemnisation, exceptions
  • Rédaction de la lettre de licenciement : précision des motifs, délais
  • Contentieux prud'homal : les 10 erreurs les plus fréquentes
  • Cas pratiques issus de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

Modalités pratiques

1 jour de formation intensive (7 heures) avec analyse de jurisprudence récente, cas pratiques et modèles de documents. En présentiel dans vos locaux ou en classe virtuelle. Groupes de 12 participants maximum.

Financement

Plan de développement des compétences ou OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le coût de cette formation est bien inférieur à celui d'un contentieux prud'homal perdu.

Questions fréquentes

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