💰 Outil gratuit
Simulateur de budget CSE — Calculez votre budget de fonctionnement
Estimez votre budget en quelques secondes et découvrez les formations finançables par le CSE.
Comprendre le budget de fonctionnement du CSE
Le budget de fonctionnement du CSE est un droit inscrit dans le Code du travail (article L.2315-61). Il permet au comité de financer ses frais de fonctionnement, ses expertises, la formation économique de ses membres titulaires et toute dépense liée à l'exercice de ses attributions.
Le taux légal est de 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés, et de 0,22 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus.
Vos données
Renseignez votre masse salariale et votre effectif pour voir les résultats
💡 Le saviez-vous ?
La formation SSCT et la formation du référent harcèlement sont financées par l'employeur et ne s'imputent pas sur le budget de fonctionnement du CSE. Seule la formation économique est prise en charge par le budget CSE.
Ressources complémentaires
Questions fréquentes
Prêt à former vos équipes ?
Demandez votre devis personnalisé
Réponse sous 24h. Formation sur toute la France.