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⚖️ Conformité & Égalité Professionnelle✅ Obligatoire

Conformité RGPD — Protection des Données RH

1 jour 12 pers. max📋 intra, inter, visio

Le RGPD s'applique à toutes les entreprises traitant des données personnelles de salariés. Les sanctions peuvent atteindre 4% du CA mondial ou 20 millions d'euros.

Les services RH traitent quotidiennement des données personnelles sensibles : identité, santé, rémunération, évaluations, absences. Le RGPD impose des obligations strictes dont le non-respect peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial. Cette formation d'une journée vous met en conformité.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les obligations RGPD applicables aux données RH
  • Sécuriser le traitement des données salariés : recrutement, paie, évaluation
  • Respecter les durées de conservation des données RH
  • Répondre aux demandes d'exercice de droits des salariés

Public concerné

DRH, RRH, responsables paie, DPO et juristes en charge de la conformité RGPD dans le domaine RH.

Prérequis : Aucun prérequis

Programme détaillé

  • Principes fondamentaux du RGPD appliqués aux données RH
  • Base légale des traitements RH : contrat, obligation légale, intérêt légitime
  • Données sensibles en RH : santé, religion, opinions syndicales
  • Registre des traitements RH : contenu et mise à jour
  • Durées de conservation : paie (5 ans), dossier salarié, candidatures
  • Droits des salariés : accès, rectification, effacement, portabilité
  • Vidéosurveillance, géolocalisation, contrôle des emails : cadre CNIL
  • Sanctions : mise en demeure, amende CNIL, contentieux salarié

Modalités pratiques

1 jour de formation avec audit de vos pratiques et modèles de documents (registre des traitements, mentions d'information). Groupes de 12 participants maximum.

Financement

Plan de développement des compétences ou OPCO. Un investissement minime au regard des sanctions CNIL potentielles.

Questions fréquentes

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