L'organisation des élections CSE est une obligation légale pour l'employeur dès 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art. L.2311-2 du Code du travail)
L'organisation des élections du CSE est un processus strictement encadré par le Code du travail qui requiert une préparation rigoureuse. Une erreur dans le protocole préélectoral ou le dépouillement peut entraîner l'annulation des élections par le tribunal judiciaire. Cette formation d'une journée, animée par un ancien juge des prud'hommes, vous guide pas à pas dans chaque étape.
DRH, RRH, juristes d'entreprise et toute personne en charge de l'organisation des élections CSE. Formation également utile pour les dirigeants de PME qui organisent leurs premières élections.
Prérequis : Aucun prérequis spécifique
Formation d'une journée (7 heures) en présentiel ou en classe virtuelle. Groupes de 12 participants maximum. Chaque participant reçoit un kit complet : calendrier électoral type, modèle de PAP, modèles de courriers d'invitation et PV CERFA.
Pris en charge par l'employeur au titre de la mise en conformité. L'organisation des élections est une obligation légale de l'employeur dont les frais sont à sa charge.
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est un droit fondamental et une obligation légale pour tous les élus du CSE. Conçue par u…
Voir le programmeLa formation économique du CSE est un stage obligatoire qui permet aux élus titulaires de comprendre la situation économique et financière de leur ent…
Voir le programmeLa présidence du CSE est une obligation légale qui requiert la maîtrise de règles précises.…
Voir le programmePrêt à former vos équipes ?
Réponse sous 24h. Formation sur toute la France.