Élections CSE — Protocole Préélectoral et Organisation
L'organisation des élections du CSE est un processus strictement encadré par le Code du travail qui requiert une préparation rigoureuse. Une erreur da…
Voir le programmeLa présidence du CSE est une obligation de l'employeur (art. L.2315-23)
La présidence du CSE est une obligation légale qui requiert la maîtrise de règles précises.
Dirigeants et DRH présidant les réunions du CSE.
Prérequis : Aucun prérequis
1 jour de formation avec simulations de réunion.
Plan de développement des compétences.
Ordre du jour établi conjointement, documents transmis dans les délais, points de consultation identifiés : une réunion mal préparée produit des demandes de report et des avis contestables.
La formation travaille l'établissement de l'ordre du jour, exercice conjoint dont la mauvaise exécution génère la plupart des difficultés ultérieures. Les désaccords sur son contenu et leur traitement sont abordés explicitement.
La transmission des informations fait l'objet d'une séquence : quels documents, à quelle échéance, sous quelle forme. Une information incomplète ou tardive constitue le motif de contestation le plus courant.
Présider suppose d'ouvrir, distribuer la parole, recentrer et conclure. La formation s'appuie sur des mises en situation, notamment sur les configurations difficiles : désaccord frontal, demande de suspension, contestation de l'ordre du jour en début de séance.
La distinction entre information, consultation et négociation est traitée précisément : ces registres n'ouvrent ni les mêmes droits ni les mêmes délais, et leur confusion produit des conflits inutiles.
Le suivi post-réunion est traité comme partie intégrante : réponses aux avis rendus, suites données aux demandes, procès-verbal. Un employeur qui répond systématiquement change la nature du dialogue.
Refus d'approuver un procès-verbal, contestation de l'ordre du jour, demande de report systématique, avis défavorables répétés : la formation traite ces configurations avec les réponses appropriées, qui sont rarement l'affrontement.
L'exercice d'un droit d'alerte par le comité est abordé : ce qu'il oblige l'employeur à faire, dans quel délai, et comment y répondre de manière à traiter réellement la difficulté soulevée.
Une séquence porte sur la reconstruction d'un dialogue dégradé : la régularité, la transparence des informations transmises et la réponse systématique aux avis produisent des effets mesurables sur plusieurs réunions.
Le procès-verbal fixe ce qui restera de la réunion. La formation traite son établissement, les délais applicables, et la procédure d'approbation ainsi que le traitement des demandes de modification.
Les désaccords sur le contenu du procès-verbal sont abordés : ils portent souvent moins sur les faits que sur la formulation des positions exprimées, et se règlent par une méthode plutôt que par un rapport de force.
La diffusion du procès-verbal et les règles applicables à sa communication aux salariés sont traitées, ce point étant fréquemment source de tension lorsqu'il n'a pas été arbitré à l'avance.
La journée alterne apports et mises en situation : ouverture de séance, gestion d'une contestation d'ordre du jour, réponse à une demande de suspension, conduite d'une consultation.
Une séquence porte sur le procès-verbal, son établissement, son approbation et le traitement des demandes de modification, sujet fréquemment source de tension.
Le livrable comprend une trame d'ordre du jour, un modèle de procès-verbal et un tableau de suivi des avis rendus et des réponses apportées.
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