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🤝 Dialogue Social & Négociation💡 Recommandée

Stratégie Employeur face au CSE

1 jour 10 pers. max📋 intra, inter, visio

Formation stratégique recommandée

La relation entre l'employeur et le CSE conditionne la qualité du dialogue social dans l'entreprise.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les droits et prérogatives du CSE
  • Préparer efficacement les consultations obligatoires
  • Gérer les demandes d'expertise
  • Construire une relation de confiance avec les élus

Public concerné

Dirigeants et DRH en charge des relations avec le CSE.

Prérequis : Aucun prérequis

Programme détaillé

  • Prérogatives du CSE : information, consultation, co-décision
  • Les 3 consultations récurrentes obligatoires
  • Gérer les expertises du CSE
  • Droit d'alerte : anticiper et répondre
  • Délit d'entrave : erreurs à éviter
  • Stratégie de dialogue : construire la confiance

Modalités pratiques

1 jour de formation stratégique.

Financement

Plan de développement des compétences.

Anticiper les consultations plutôt que les subir

Une consultation engagée trop tard, ou sur un dossier incomplet, fragilise un projet parfois préparé pendant des mois. La formation travaille le rétroplanning des projets : à quel moment la consultation doit intervenir, avec quels documents.

Les consultations récurrentes — orientations stratégiques, situation économique, politique sociale — sont distinguées des consultations ponctuelles liées à un projet, leurs délais et leurs contenus obéissant à des logiques différentes.

La formation traite les conséquences d'une consultation irrégulière, qui vont au-delà du retard : suspension possible du projet, contentieux, dégradation durable du climat.

Construire une position et la tenir

Une stratégie de dialogue suppose d'identifier ce qui est négociable et ce qui ne l'est pas, avant d'entrer en discussion. La formation travaille cette clarification, dont l'absence produit des concessions non arbitrées.

La gestion des demandes d'expertise est traitée : conditions, financement, motifs de contestation, et surtout intérêt d'une expertise bien conduite pour objectiver un désaccord.

Un volet porte sur la communication interne pendant un projet sensible : ce qui peut être dit, à quel moment, et l'articulation avec l'information due aux représentants du personnel.

Sécuriser un projet sensible de bout en bout

La formation déroule un projet complet — réorganisation, changement d'outil, évolution d'horaires — depuis sa conception jusqu'à sa mise en œuvre, avec les étapes de consultation positionnées au bon moment.

Les documents transmis font l'objet d'un travail spécifique : leur contenu conditionne la qualité de l'avis rendu et la solidité de la procédure. Une information jugée insuffisante ouvre des demandes de délai supplémentaire.

La gestion du calendrier est traitée comme un enjeu à part entière : un projet dont le calendrier ne laisse pas le temps de la consultation est un projet fragile, quelle que soit sa pertinence économique.

Traiter une demande d'expertise

La demande d'expertise est souvent vécue comme un acte hostile. La formation la traite comme une étape à préparer : conditions de recours selon la nature de la consultation, financement, délais, motifs de contestation.

Une expertise bien conduite objective un désaccord et peut accélérer une décision, tandis qu'une contestation systématique allonge les délais sans modifier l'issue.

Les participants examinent les situations où la contestation se justifie réellement et celles où elle constitue une dépense sans bénéfice, arbitrage qui suppose de connaître précisément les conditions applicables.

Déroulé de la journée et livrable

La journée déroule un projet sensible complet, de sa conception à sa mise en œuvre, avec les étapes de consultation positionnées au bon moment et les documents correspondants.

Une séquence porte sur la gestion des demandes d'expertise et sur l'arbitrage entre contestation et acceptation, qui suppose de connaître précisément les conditions applicables.

Le livrable est un rétroplanning type de projet soumis à consultation, adaptable aux différents cas de figure rencontrés par les participants.

À qui s'adresse cette formation

Elle concerne les directions des ressources humaines, les responsables des relations sociales et les membres de comités de direction portant des projets soumis à consultation.

Elle est particulièrement utile en amont d'un projet structurant — réorganisation, changement d'outil, évolution des horaires — lorsque le calendrier peut encore intégrer les délais de consultation.

Questions fréquentes

L'employeur peut contester l'expertise devant le juge dans un délai de 10 jours. Mais il ne peut pas refuser unilatéralement une expertise prévue par la loi.

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