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👔 Managers & Encadrement💡 Recommandée

Manager et CSE — Travailler Ensemble au Quotidien

1 jour 15 pers. max📋 intra, inter, visio

Formation recommandée pour éviter le délit d'entrave et construire une relation constructive avec les représentants du personnel

Encadrer un salarié élu au CSE ou délégué syndical nécessite de connaître les règles du jeu. Cette formation d'une journée aide les managers à comprendre les droits des représentants du personnel et à construire une relation de travail constructive, sans risquer le délit d'entrave.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle et les droits des représentants du personnel
  • Gérer les heures de délégation et les absences liées au mandat
  • Éviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale
  • Construire une relation de travail constructive avec les élus

Public concerné

Managers de tous niveaux encadrant des salariés élus CSE, délégués syndicaux ou représentants de section syndicale.

Prérequis : Aucun prérequis

Programme détaillé

  • Rôle du CSE, du délégué syndical, du représentant de section syndicale
  • Heures de délégation : gestion pratique, bons de délégation, information
  • Absences pour mandat : réunions, formations, missions
  • Protection des représentants du personnel : ce que le manager ne doit jamais faire
  • Délit d'entrave : définition et exemples concrets
  • Discrimination syndicale : évaluation, promotion, rémunération
  • Construire une relation de confiance : communication, respect, coopération
  • Cas pratiques : refus d'heures, conflit de planning, évaluation d'un élu

Modalités pratiques

1 jour de formation avec cas pratiques et mises en situation. Groupes de 15 participants maximum.

Financement

Plan de développement des compétences de l'entreprise.

Comprendre ce que fait le comité

Beaucoup de tensions entre encadrement et représentants du personnel viennent d'une méconnaissance réciproque des rôles. La formation expose ce que le comité peut faire, ce qu'il doit faire, et ce qui ne relève pas de lui.

La distinction entre information, consultation et négociation est traitée en priorité : ces trois registres n'ouvrent ni les mêmes droits ni les mêmes délais, et leur confusion produit des attentes déçues des deux côtés.

Le crédit d'heures et la liberté de circulation des élus sont traités concrètement, parce que c'est sur ces sujets que les frictions quotidiennes se cristallisent, souvent par méconnaissance plutôt que par volonté d'obstruction.

Ce qu'un manager ne doit pas faire

Entraver le fonctionnement de l'instance ou l'exercice d'un mandat expose l'entreprise et son représentant. La formation identifie les comportements concernés, dont certains sont commis sans intention : refuser un déplacement lié au mandat, commenter défavorablement une prise de position, ajuster un planning en réaction à une action syndicale.

Le traitement d'un salarié protégé fait l'objet d'une séquence dédiée : toute mesure le concernant obéit à des règles particulières, et une décision prise sans ces précautions est irrégulière indépendamment de son bien-fondé.

Les participants travaillent sur des situations réelles de friction, avec pour objectif de distinguer ce qui relève d'un désaccord légitime de ce qui constitue une atteinte au mandat.

Répondre aux sollicitations du comité

Un encadrant est régulièrement sollicité par des élus : demande d'information, signalement d'une difficulté, question sur une organisation. La formation traite ces sollicitations : ce à quoi il peut répondre directement, ce qui doit passer par la direction.

Les inspections et visites conduites par les élus sur le terrain sont abordées concrètement : leur cadre, ce que l'encadrant doit faciliter, et ce qu'il peut légitimement organiser.

Une séquence porte sur la suite donnée aux observations formulées : un signalement resté sans réponse alimente la défiance bien plus sûrement qu'un refus motivé.

Questions fréquentes

Non, le manager ne peut pas refuser les heures de délégation. Il peut demander à être prévenu (bon de délégation) mais pas contrôler l'utilisation ni subordonner la prise d'heures à une autorisation préalable.
L'évaluation doit porter uniquement sur l'activité professionnelle, en excluant le temps consacré au mandat. Il ne faut pas pénaliser le salarié pour ses absences liées au mandat ni pour ses prises de position en tant qu'élu.
La discrimination syndicale est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Le manager peut être poursuivi personnellement si ses décisions sont motivées par l'activité syndicale du salarié.

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