Droit du Travail pour Managers — Fondamentaux
Le manager est le premier représentant de l'employeur au quotidien. Ses décisions, ses paroles et ses actes engagent directement la responsabilité de …
Voir le programmeFormation recommandée pour éviter le délit d'entrave et construire une relation constructive avec les représentants du personnel
Encadrer un salarié élu au CSE ou délégué syndical nécessite de connaître les règles du jeu. Cette formation d'une journée aide les managers à comprendre les droits des représentants du personnel et à construire une relation de travail constructive, sans risquer le délit d'entrave.
Managers de tous niveaux encadrant des salariés élus CSE, délégués syndicaux ou représentants de section syndicale.
Prérequis : Aucun prérequis
1 jour de formation avec cas pratiques et mises en situation. Groupes de 15 participants maximum.
Plan de développement des compétences de l'entreprise.
Beaucoup de tensions entre encadrement et représentants du personnel viennent d'une méconnaissance réciproque des rôles. La formation expose ce que le comité peut faire, ce qu'il doit faire, et ce qui ne relève pas de lui.
La distinction entre information, consultation et négociation est traitée en priorité : ces trois registres n'ouvrent ni les mêmes droits ni les mêmes délais, et leur confusion produit des attentes déçues des deux côtés.
Le crédit d'heures et la liberté de circulation des élus sont traités concrètement, parce que c'est sur ces sujets que les frictions quotidiennes se cristallisent, souvent par méconnaissance plutôt que par volonté d'obstruction.
Entraver le fonctionnement de l'instance ou l'exercice d'un mandat expose l'entreprise et son représentant. La formation identifie les comportements concernés, dont certains sont commis sans intention : refuser un déplacement lié au mandat, commenter défavorablement une prise de position, ajuster un planning en réaction à une action syndicale.
Le traitement d'un salarié protégé fait l'objet d'une séquence dédiée : toute mesure le concernant obéit à des règles particulières, et une décision prise sans ces précautions est irrégulière indépendamment de son bien-fondé.
Les participants travaillent sur des situations réelles de friction, avec pour objectif de distinguer ce qui relève d'un désaccord légitime de ce qui constitue une atteinte au mandat.
Un encadrant est régulièrement sollicité par des élus : demande d'information, signalement d'une difficulté, question sur une organisation. La formation traite ces sollicitations : ce à quoi il peut répondre directement, ce qui doit passer par la direction.
Les inspections et visites conduites par les élus sur le terrain sont abordées concrètement : leur cadre, ce que l'encadrant doit faciliter, et ce qu'il peut légitimement organiser.
Une séquence porte sur la suite donnée aux observations formulées : un signalement resté sans réponse alimente la défiance bien plus sûrement qu'un refus motivé.
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