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👔 Managers & Encadrement✅ Obligatoire

Recruter dans le Cadre Légal — Guide Pratique du Manager

1 jour 15 pers. max📋 intra, inter, visio

La formation à la non-discrimination à l'embauche est obligatoire tous les 5 ans pour les personnes chargées de recruter dans les entreprises ≥300 salariés (art. L.1131-2)

Le recrutement est un acte engageant pour l'entreprise, tant sur le plan juridique que financier. Cette formation d'une journée aide les managers à recruter dans le respect du cadre légal, en évitant les questions discriminatoires et les biais inconscients.

Objectifs de la formation

  • Conduire un entretien d'embauche dans le cadre légal
  • Éviter les questions discriminatoires et les biais inconscients
  • Formaliser le choix du candidat sur des critères objectifs
  • Connaître les mentions obligatoires de l'offre d'emploi

Public concerné

Managers participant au processus de recrutement : rédaction d'offres, tri de CV, entretiens, décision. Obligatoire tous les 5 ans dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Prérequis : Aucun prérequis

Programme détaillé

  • Offre d'emploi : mentions obligatoires et interdites
  • Critères de sélection objectifs et non-discriminatoires
  • Les 25+ critères de discrimination interdits par la loi
  • Entretien d'embauche : questions autorisées et questions interdites
  • Biais inconscients : les identifier et les neutraliser
  • Tests et mises en situation : cadre légal
  • Formaliser et justifier le choix du candidat retenu
  • Cas pratiques : simulation d'entretiens et analyse critique

Modalités pratiques

1 jour de formation avec simulations d'entretiens et analyse de CV. Groupes de 15 participants maximum.

Financement

Plan de développement des compétences ou OPCO. Obligation légale pour les entreprises de 300 salariés et plus.

Ce qui ne peut pas être demandé

Certaines questions posées en entretien sont juridiquement interdites, d'autres exposent à un soupçon de discrimination difficile à écarter ensuite. La formation part de la liste des motifs prohibés et la traduit en questions concrètes à éviter.

Les informations demandées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé. Ce critère, simple à énoncer, écarte une part importante des questions habituellement posées sur la situation personnelle du candidat.

Les participants s'exercent sur des trames d'entretien réelles, ce qui fait apparaître les questions installées par habitude et les reformulations possibles.

Sécuriser le processus et la décision

Un processus sécurisé repose sur des critères de sélection définis avant les entretiens et appliqués de manière homogène. C'est ce qui permet de justifier un choix contesté, bien davantage qu'une explication reconstruite après coup.

La formation traite la traçabilité : ce qui est conservé, combien de temps, et ce qui peut être communiqué à un candidat qui en fait la demande. Les candidatures non retenues font l'objet de règles de conservation précises.

Une séquence porte sur les tests et évaluations utilisés en sélection, dont la pertinence au regard du poste conditionne la licéité.

Conduire l'entretien et documenter la décision

La formation travaille la structure d'un entretien conforme : questions portant sur les compétences et l'expérience professionnelle, mises en situation, vérification des éléments annoncés. Cette structure protège autant qu'elle améliore la qualité de la sélection.

La prise de notes fait l'objet d'une séquence : ce qui peut être noté, ce qui ne doit pas l'être, et la conservation de ces notes qui constituent des données à caractère personnel accessibles au candidat.

La décision de refus est traitée : sa motivation interne, sa formulation lorsqu'elle est communiquée, et les éléments à conserver pour pouvoir la justifier si elle est contestée.

Articuler son rôle avec celui du service RH

Le manager apporte l'expertise métier, le service RH la maîtrise du cadre. La formation clarifie cette répartition : définition du besoin, rédaction de l'offre, présélection, entretiens, décision, formalisation.

Les points où le manager engage seul l'entreprise sont identifiés : propos tenus en entretien, promesses formulées, informations demandées au candidat. Ce sont ceux qui exposent le plus.

La promesse d'embauche est traitée spécifiquement : une proposition suffisamment précise peut engager l'employeur, y compris lorsqu'elle est formulée oralement ou par un simple message.

Questions fréquentes

Oui, dans les entreprises de 300 salariés et plus, les personnes chargées de missions de recrutement doivent recevoir une formation à la non-discrimination tous les 5 ans (art. L.1131-2 du Code du travail).
Toute question portant sur un critère de discrimination est interdite : situation familiale, grossesse, religion, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc. Seules les questions en lien direct avec le poste sont autorisées.
Oui, le testing (envoi de CV fictifs) est une pratique légale utilisée par les associations et le Défenseur des droits pour vérifier l'absence de discrimination à l'embauche. Former vos managers est la meilleure prévention.

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