Droit du Travail pour Managers — Fondamentaux
Le manager est le premier représentant de l'employeur au quotidien. Ses décisions, ses paroles et ses actes engagent directement la responsabilité de …
Voir le programmeFormation recommandée au regard des risques de contentieux liés à la durée du travail (heures supplémentaires non payées, repos non respecté) et de la réforme des congés payés de 2024
La gestion du temps de travail et des congés est un sujet quotidien pour les managers, mais aussi l'une des premières sources de contentieux prud'homaux. Cette formation d'une journée, enrichie par l'expertise d'un ancien juge des prud'hommes, vous donne les réflexes pour gérer sereinement ces sujets.
Managers, chefs d'équipe et responsables planning amenés à gérer le temps de travail et les congés de leur équipe.
Prérequis : Aucun prérequis
1 jour de formation avec cas pratiques et outils de gestion. Groupes de 15 participants maximum.
Plan de développement des compétences ou OPCO.
Un planning se construit sous trois contraintes cumulatives : le code du travail, la convention collective — souvent plus favorable — et les accords d'entreprise. Vérifier un seul de ces niveaux est l'erreur la plus fréquente.
La formation traite les règles qui encadrent réellement un planning : durées maximales quotidienne et hebdomadaire, repos quotidien et hebdomadaire, délais de prévenance en cas de modification, encadrement des coupures.
Les participants travaillent sur des plannings réels, ce qui fait apparaître les non-conformités installées par habitude — souvent invisibles jusqu'à ce qu'un salarié les conteste.
Le refus d'un congé doit être motivé par les nécessités du service. Un refus non motivé, répété, alimente ensuite un dossier de traitement défavorable — c'est l'une des situations les plus fréquemment reprochées à l'encadrement.
L'ordre des départs, la période de prise et les règles de fractionnement sont traités concrètement, avec les conséquences d'une pratique installée par tolérance : un usage répété devient difficile à remettre en cause unilatéralement.
La question des compteurs est abordée sous l'angle managérial : un manager qui laisse des reliquats s'accumuler sans les signaler contribue à une difficulté qui se réglera plus tard, et plus cher.
Trois configurations produisent l'essentiel des difficultés : les heures effectuées sans demande explicite mais avec la connaissance du manager, les modifications de planning répétées en deçà du délai de prévenance, et les reliquats de congés accumulés sans alerte.
La formation traite chacune avec la réponse managériale appropriée : ce qui doit être formalisé, ce qui doit être refusé explicitement, ce qui doit être signalé au service RH.
Le cas des salariés en forfait annuel en jours est abordé spécifiquement : le suivi de leur charge de travail relève du manager, et son absence prive le forfait d'effet — avec un rappel d'heures supplémentaires à la clé pour l'entreprise.
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