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👔 Managers & Encadrement💡 Recommandée

Temps de Travail et Congés — Ce que tout Manager doit savoir

1 jour 15 pers. max📋 intra, inter, visio

Formation recommandée au regard des risques de contentieux liés à la durée du travail (heures supplémentaires non payées, repos non respecté) et de la réforme des congés payés de 2024

La gestion du temps de travail et des congés est un sujet quotidien pour les managers, mais aussi l'une des premières sources de contentieux prud'homaux. Cette formation d'une journée, enrichie par l'expertise d'un ancien juge des prud'hommes, vous donne les réflexes pour gérer sereinement ces sujets.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles légales et conventionnelles de la durée du travail
  • Gérer les heures supplémentaires, les repos et les astreintes
  • Appliquer la réforme des congés payés de 2024
  • Encadrer le télétravail et le droit à la déconnexion

Public concerné

Managers, chefs d'équipe et responsables planning amenés à gérer le temps de travail et les congés de leur équipe.

Prérequis : Aucun prérequis

Programme détaillé

  • Durée légale et conventionnelle du travail : 35h, forfait jours, modulation
  • Heures supplémentaires : décompte, majoration, contingent, repos compensateur
  • Repos obligatoires : quotidien (11h), hebdomadaire (35h), pause (20min/6h)
  • Congés payés : acquisition, prise, report, réforme 2024 (arrêt maladie)
  • RTT : calcul, prise, monétisation
  • Jours fériés et ponts : obligations légales et conventionnelles
  • Télétravail : cadre juridique, accord, charte, droit à la déconnexion
  • Cas pratiques : planning, refus de congé, forfait jours et contrôle

Modalités pratiques

1 jour de formation avec cas pratiques et outils de gestion. Groupes de 15 participants maximum.

Financement

Plan de développement des compétences ou OPCO.

Construire un planning qui tient

Un planning se construit sous trois contraintes cumulatives : le code du travail, la convention collective — souvent plus favorable — et les accords d'entreprise. Vérifier un seul de ces niveaux est l'erreur la plus fréquente.

La formation traite les règles qui encadrent réellement un planning : durées maximales quotidienne et hebdomadaire, repos quotidien et hebdomadaire, délais de prévenance en cas de modification, encadrement des coupures.

Les participants travaillent sur des plannings réels, ce qui fait apparaître les non-conformités installées par habitude — souvent invisibles jusqu'à ce qu'un salarié les conteste.

Gérer les congés sans créer de droits

Le refus d'un congé doit être motivé par les nécessités du service. Un refus non motivé, répété, alimente ensuite un dossier de traitement défavorable — c'est l'une des situations les plus fréquemment reprochées à l'encadrement.

L'ordre des départs, la période de prise et les règles de fractionnement sont traités concrètement, avec les conséquences d'une pratique installée par tolérance : un usage répété devient difficile à remettre en cause unilatéralement.

La question des compteurs est abordée sous l'angle managérial : un manager qui laisse des reliquats s'accumuler sans les signaler contribue à une difficulté qui se réglera plus tard, et plus cher.

Les situations qui dérapent

Trois configurations produisent l'essentiel des difficultés : les heures effectuées sans demande explicite mais avec la connaissance du manager, les modifications de planning répétées en deçà du délai de prévenance, et les reliquats de congés accumulés sans alerte.

La formation traite chacune avec la réponse managériale appropriée : ce qui doit être formalisé, ce qui doit être refusé explicitement, ce qui doit être signalé au service RH.

Le cas des salariés en forfait annuel en jours est abordé spécifiquement : le suivi de leur charge de travail relève du manager, et son absence prive le forfait d'effet — avec un rappel d'heures supplémentaires à la clé pour l'entreprise.

Questions fréquentes

Depuis la loi du 22 avril 2024, les salariés en arrêt maladie (y compris maladie non professionnelle) continuent à acquérir des congés payés pendant leur absence, avec effet rétroactif. Les entreprises doivent en informer les salariés.
Oui, le manager peut refuser des congés pour des raisons de service (continuité de l'activité, effectif minimum). Mais il ne peut pas interdire la prise de congés sur la période légale (1er mai - 31 octobre) ni imposer des dates sans accord du salarié.
Le manager doit s'assurer que le salarié en forfait jours respecte les repos obligatoires (11h quotidien, 35h hebdomadaire) et ne dépasse pas le plafond de jours travaillés. Un suivi régulier (entretien de charge de travail) est obligatoire.

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