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🏛️ CSE & Représentants du Personnel✅ Obligatoire

Formation CSSCT — Entreprises de 300 salariés et plus

5 jours 12 pers. max📋 intra, inter, visio

La CSSCT est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus et dans les établissements classés Seveso (art. L.2315-36 du Code du travail)

La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est la commission spécialisée du CSE qui traite en profondeur les questions de santé et sécurité au travail. Cette formation de 5 jours, conçue par un ancien juge des prud'hommes, vous prépare à exercer pleinement les attributions déléguées par le CSE.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le rôle spécifique et les attributions déléguées de la CSSCT
  • Conduire des enquêtes approfondies après accidents ou incidents graves
  • Proposer et suivre des expertises SSCT financées par l'employeur
  • Coordonner l'action SSCT entre la CSSCT et le CSE plénier
  • Construire un programme annuel de prévention des risques

Public concerné

Membres désignés de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus ou dans les établissements classés Seveso. Formation également ouverte aux représentants de proximité en charge des questions SSCT.

Prérequis : Être membre désigné de la CSSCT par le CSE

Programme détaillé

  • Création, composition et fonctionnement de la CSSCT
  • Délégation d'attributions par le CSE : ce qui peut être délégué et ce qui ne peut pas l'être
  • Moyens de la CSSCT : heures de délégation, budget, local
  • Articulation CSSCT / CSE plénier : qui fait quoi ?
  • Le règlement intérieur du CSE et la CSSCT

Modalités pratiques

Formation de 5 jours en présentiel ou en classe virtuelle. Groupes de 12 participants maximum. Nombreux cas pratiques, mises en situation et analyses de jurisprudence.

Financement

Intégralement financée par l'employeur (art. L.2315-18) : frais pédagogiques, déplacement, hébergement et maintien du salaire.

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