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🏛️ CSE & Représentants du Personnel✅ Obligatoire

Formation Économique du CSE

5 jours 12 pers. max📋 intra, inter, visio

Obligatoire pour les titulaires élus pour la 1re fois dans les entreprises de 50 salariés et plus (art. L.2315-63 du Code du travail). Le stage est dispensé par un organisme agréé.

La formation économique du CSE est un stage obligatoire qui permet aux élus titulaires de comprendre la situation économique et financière de leur entreprise. Dispensée par un ancien juge des prud'hommes et son équipe d'experts, cette formation de 5 jours vous apprend à lire un bilan, analyser un compte de résultat, maîtriser les consultations obligatoires et utiliser efficacement le budget de fonctionnement du CSE.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les documents comptables et financiers de l'entreprise (bilan, compte de résultat, annexes)
  • Analyser la situation économique et les orientations stratégiques de l'entreprise
  • Maîtriser les 3 consultations récurrentes obligatoires du CSE
  • Utiliser efficacement le budget de fonctionnement du CSE (0.20% de la masse salariale)
  • Exercer le droit d'alerte économique et recourir à l'expertise comptable

Public concerné

Membres titulaires du CSE élus pour la première fois dans une entreprise d'au moins 50 salariés. Les suppléants peuvent également bénéficier de cette formation si le CSE le décide et la finance sur son budget de fonctionnement. Aucune connaissance préalable en comptabilité n'est requise.

Prérequis : Être élu titulaire du CSE pour la première fois dans une entreprise ≥50 salariés

Programme détaillé

  • Attributions économiques du CSE : information, consultation, expertise
  • Les 3 consultations récurrentes obligatoires : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale
  • Budget de fonctionnement : calcul (0.20% ou 0.22%), utilisation et règles de transfert
  • Budget des activités sociales et culturelles : calcul et gestion
  • Recours à l'expertise comptable : conditions et financement

Modalités pratiques

Stage de 5 jours consécutifs ou non (maximum 2 sessions), dispensé par un organisme agréé par le préfet de région. Groupes de 12 participants maximum. Chaque participant reçoit un support complet de formation avec des modèles de documents (avis motivé, demande d'expertise, droit d'alerte).

Financement

Le budget de fonctionnement du CSE (0.20% de la masse salariale pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés, 0.22% au-delà de 2 000) prend en charge les frais pédagogiques. L'employeur maintient le salaire pendant les 5 jours de formation (temps de travail effectif). Les frais annexes (transport, hébergement) sont à la charge du budget de fonctionnement du CSE.

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