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📊 DRH & Juristes RH⚠️ Stratégique

Rupture du Contrat de Travail — CDI, CDD, Rupture Conventionnelle

2 jours 12 pers. max📋 intra, inter, visio

Formation stratégique pour sécuriser toutes les modalités de fin de contrat et éviter les contentieux prud'homaux

La rupture du contrat de travail est un moment critique qui requiert une maîtrise parfaite des procédures légales. Que ce soit pour un CDI, un CDD ou une rupture conventionnelle, chaque étape est encadrée par des règles strictes dont le non-respect peut entraîner des conséquences financières importantes.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser tous les modes de rupture du contrat de travail (CDI et CDD)
  • Sécuriser la procédure de rupture conventionnelle individuelle et collective
  • Gérer les fins de CDD, les périodes d'essai et les cas particuliers
  • Calculer les indemnités de rupture légales et conventionnelles

Public concerné

DRH, RRH, juristes d'entreprise et gestionnaires RH en charge des procédures de rupture de contrat. Formation adaptée à tous les secteurs et à toutes les tailles d'entreprise.

Prérequis : Connaissances de base en droit du travail

Programme détaillé

  • Démission : conditions de validité, préavis, rétractation
  • Prise d'acte de la rupture par le salarié : risques pour l'employeur
  • Licenciement pour motif personnel : insuffisance, faute, inaptitude
  • Licenciement pour motif économique : procédures selon l'effectif
  • Rupture conventionnelle individuelle : procédure, homologation, délai de rétractation
  • Rupture conventionnelle collective : accord collectif et validation DREETS

Modalités pratiques

2 jours de formation avec de nombreux cas pratiques, des modèles de documents et des simulations de procédure. En présentiel ou en classe virtuelle. Groupes de 12 participants maximum.

Financement

Plan de développement des compétences ou OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Questions fréquentes

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