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📊 DRH & Juristes RH💡 Recommandée

Droit du Travail — Fondamentaux pour les RH

2 jours 15 pers. max📋 intra, inter, visio

Formation de base fortement recommandée pour tout professionnel RH afin de sécuriser ses pratiques quotidiennes

Les fondamentaux du droit du travail sont indispensables pour tout professionnel des ressources humaines. Cette formation de 2 jours, conçue par un ancien juge des prud'hommes, vous donne les bases solides pour sécuriser vos pratiques quotidiennes : de l'embauche à la rupture du contrat, en passant par la durée du travail et les obligations envers les représentants du personnel.

Objectifs de la formation

  • Connaître les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes
  • Maîtriser le cycle de vie du contrat de travail : embauche, exécution, rupture
  • Comprendre la réglementation sur la durée du travail et les congés
  • Identifier les obligations de l'employeur en matière d'institutions représentatives du personnel

Public concerné

Professionnels RH débutants ou en prise de poste : RRH juniors, chargés de mission RH, assistants RH, gestionnaires du personnel. Formation également utile pour les managers souhaitant comprendre le cadre juridique de leurs responsabilités.

Prérequis : Aucun prérequis — formation de base accessible à tous

Programme détaillé

  • Sources du droit du travail : loi, conventions collectives, accords d'entreprise, usages
  • Hiérarchie des normes et principe de faveur
  • Types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, stage
  • Clauses essentielles du contrat et période d'essai
  • Durée du travail : légale, conventionnelle, heures supplémentaires
  • Repos et congés : congés payés, RTT, jours fériés
  • Modification du contrat de travail vs changement des conditions de travail
  • Suspension du contrat : maladie, maternité, accident du travail
  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur : sanctions et procédures
  • Modes de rupture : démission, licenciement, rupture conventionnelle
  • Documents de fin de contrat et solde de tout compte
  • CSE et représentants du personnel : obligations de l'employeur

Modalités pratiques

2 jours de formation avec de nombreux cas pratiques issus du terrain. En présentiel ou en classe virtuelle. Groupes de 15 participants maximum pour favoriser les échanges.

Financement

OPCO (prioritaire pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou plan de développement des compétences de l'entreprise.

Les actes qui engagent une prise de poste

Une prise de fonction en ressources humaines s'accompagne d'une exposition immédiate : les décisions se prennent dès les premières semaines, souvent sans le recul nécessaire. La formation cible donc les actes les plus fréquents et les plus risqués.

Le contrat de travail est traité sous l'angle des clauses qui produisent des effets : période d'essai et son renouvellement, mobilité, non-concurrence, forfait. Une clause mal rédigée se découvre au moment où l'on cherche à s'en prévaloir.

La chronologie disciplinaire fait l'objet d'une séquence complète, parce qu'elle concentre l'essentiel des irrégularités constatées et qu'elle s'apprend une fois pour toutes.

Lire la convention collective

Le réflexe le plus rentable pour un professionnel RH consiste à vérifier systématiquement le texte de branche avant d'appliquer le socle légal. La formation travaille cette lecture : où chercher, que comparer, comment identifier une disposition plus favorable.

Les points de divergence les plus fréquents sont traités : durées de préavis, indemnités de rupture, classifications, majorations, périodes d'essai. Ce sont eux qui alimentent la majorité des rappels de salaire.

L'articulation avec les accords d'entreprise est également abordée, notamment dans les domaines où ceux-ci peuvent déroger à la branche.

Questions fréquentes

Pour tout professionnel RH souhaitant acquérir ou consolider ses bases en droit du travail : RRH juniors, chargés RH, assistants RH en prise de poste, gestionnaires du personnel.
Non, cette formation part des fondamentaux et ne nécessite aucun prérequis juridique. Elle est conçue pour être accessible à tous les professionnels RH, même débutants.
Oui, les fondamentaux du droit du travail s'appliquent à tous les secteurs. Des exemples sectoriels sont intégrés selon les participants (BTP, Commerce, Santé, Industrie).
Cette formation couvre les fondamentaux. Pour approfondir, nous proposons la formation 'Maîtrise du Droit Social pour RH Expérimentés' (3 jours) qui traite des cas complexes et de la stratégie contentieuse.

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