Droit du travail dans le BTP — Spécificités sectorielles et formations
La convention collective du BTP
Le secteur du BTP est couvert par plusieurs conventions collectives :
- •CCN des ouvriers du BTP (entreprises ≤10 salariés et >10 salariés)
- •CCN des ETAM du BTP
- •CCN des cadres du BTP
Chacune prévoit des dispositions spécifiques en matière de classification, rémunération, indemnités et protection sociale.
Spécificités du secteur
Chômage intempéries
Le régime de chômage intempéries permet l'indemnisation des salariés en cas d'arrêt de travail dû aux conditions météorologiques. L'entreprise doit cotiser à la Caisse de congés intempéries BTP.
Détachement de travailleurs
Le BTP est le secteur le plus concerné par le détachement de travailleurs étrangers. Les obligations incluent la déclaration préalable de détachement, la carte BTP et le respect du noyau dur du droit français.
Travail temporaire
Le recours à l'intérim est fréquent dans le BTP. Les managers doivent connaître les obligations en matière d'accueil, de sécurité et d'information des intérimaires.
Obligations de sécurité renforcées
Le BTP est le secteur le plus accidentogène en France. Les obligations spécifiques :
- •Plan de prévention pour les travaux réalisés par des entreprises extérieures
- •Coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé)
- •Formation sécurité renforcée pour les nouveaux embauchés
- •EPI obligatoires et contrôle de leur utilisation
Formations adaptées au BTP
Les formations en droit du travail doivent être adaptées aux réalités du chantier :
- •Gestion des intérimaires et des sous-traitants
- •Accidents du travail : déclaration, enquête, responsabilité
- •Droit disciplinaire sur chantier
- •Temps de trajet et indemnités de déplacement
Benali Loutfi
Ancien juge des prud'hommes
Après plusieurs années passées à siéger au Conseil de Prud'hommes, notre fondateur a choisi de mettre son expertise du droit du travail au service des dirigeants comme des salariés. Sa connaissance approfondie des contentieux et des obligations légales lui permet de concevoir des formations ancrées dans la réalité du terrain.
En savoir plus →Pour aller plus loin
RGPD et RH — Protéger les données personnelles des salariés
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