Formation SSCT Obligatoire : Tout Ce Que les Élus CSE Doivent Savoir en 2026
Pourquoi la formation SSCT est obligatoire
Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021, la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est obligatoire pour tous les membres du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise. Cette obligation est inscrite à l'article L.2315-18 du Code du travail.
Auparavant réservée aux membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus, cette formation est désormais étendue à tous les élus, y compris les suppléants.
ℹ️ Point essentiel : l'employeur ne peut ni refuser cette formation, ni en choisir l'organisme à la place de l'élu. Il peut uniquement reporter la formation dans un délai maximum de 6 mois, et seulement si l'absence du salarié est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise.
💡 Conseil du ancien juge des prud'hommes : « Ne tardez pas à demander votre formation SSCT. Plus tôt vous serez formé, plus efficacement vous exercerez vos missions de prévention des risques. »
Objectifs de la formation
- •Développer l'aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels
- •Initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques
- •Comprendre les conditions de travail et les améliorer
Durée selon la taille de l'entreprise
| Situation | Durée |
|---|
|-----------|-------|
| Premier mandat, toute entreprise | 5 jours |
|---|---|
| Membres CSSCT (≥300 salariés), premier mandat | 5 jours |
La durée minimale de 5 jours pour un premier mandat ne peut être réduite, même par accord collectif.
Contenu de la formation
La formation SSCT couvre les domaines suivants :
- 1Cadre juridique : rôle du CSE en matière de SSCT, droits et obligations
- 2Analyse des risques : identification des dangers, évaluation des risques, DUERP
- 3Accidents du travail et maladies professionnelles : enquêtes, déclarations, arbre des causes
- 4Conditions de travail : ergonomie, pénibilité, risques psychosociaux
- 5Moyens d'action : droit d'alerte, inspections, expertise
Financement et prise en charge
Le financement de la formation SSCT est à la charge de l'employeur (article L.2315-18 du Code du travail). Cela comprend :
- •Les frais pédagogiques
- •Les frais de déplacement et d'hébergement
- •Le maintien de la rémunération pendant la formation
L'employeur ne peut pas refuser la formation, seulement la reporter dans un délai de 6 mois maximum.
⚠️ Attention : si l'employeur ne maintient pas le salaire pendant la formation SSCT ou refuse de prendre en charge les frais, il commet un délit d'entrave au fonctionnement du CSE, puni d'un an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
Renouvellement du mandat
Lors du renouvellement du mandat, la formation est de 3 jours minimum. Elle permet une mise à jour des connaissances et un approfondissement sur les évolutions législatives.
Pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus, la formation de renouvellement reste de 5 jours.
Benali Loutfi
Ancien juge des prud'hommes
Après plusieurs années passées à siéger au Conseil de Prud'hommes, notre fondateur a choisi de mettre son expertise du droit du travail au service des dirigeants comme des salariés. Sa connaissance approfondie des contentieux et des obligations légales lui permet de concevoir des formations ancrées dans la réalité du terrain.
En savoir plus →Pour aller plus loin
Guide Complet : Directive Transparence Salariale 2023/970 — Ce Qui Change en 2026
SuivantQuelles Formations Sont Obligatoires pour le CSE ? Liste Complète 2026