Quelles Formations Sont Obligatoires pour le CSE ? Liste Complète 2026

Formation SSCT — Obligatoire pour tous

La formation SSCT est la formation la plus importante pour les élus du CSE. Depuis la loi du 2 août 2021, elle est obligatoire pour tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Durée : 5 jours (premier mandat) ou 3 jours (renouvellement)

Financement : employeur

Formation économique — ≥50 salariés

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'une formation économique d'une durée maximale de 5 jours (article L.2315-63).

Cette formation porte sur :

• •Le fonctionnement économique de l'entreprise
• •Les mécanismes comptables et financiers
• •Les attributions économiques du CSE
• •Les restructurations et leurs conséquences

Financement : budget de fonctionnement du CSE

Référent harcèlement — Obligatoire

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L.2314-1). Ce référent doit être formé.

Durée : 1 jour minimum

Financement : employeur

Qui finance quoi ?

|-----------|-----------|-------------|

L'employeur ne peut pas conditionner la formation à un accord préalable ni imposer un organisme de formation particulier (sauf pour la SSCT où une liste d'organismes agréés existe).

Construire le plan de formation de votre comité

La liste des obligations ne devient utile qu'une fois transformée en calendrier chiffré. C'est l'étape que la plupart des comités sautent, avec pour conséquence des formations décidées dans l'urgence ou reportées d'année en année.

Trois questions à trancher avant de programmer

Quel budget finance quoi. La distinction est structurante : la formation santé-sécurité est intégralement à la charge de l'employeur, tandis que la formation économique s'impute sur le budget de fonctionnement du comité. Confondre les deux conduit soit à un refus de prise en charge, soit à une irrégularité de gestion.

Qui doit être formé en priorité. Les élus appelés à siéger le plus souvent, ceux exerçant une fonction spécifique — secrétaire, trésorier, référent, membre de commission —, puis les autres. Cette hiérarchisation doit être écrite et partagée, faute de quoi elle se fera par défaut.

Sur quelle période. Un mandat court sur plusieurs années : étaler les formations d'approfondissement sur cette durée permet de lisser le budget de fonctionnement tout en couvrant les obligations dès le départ.

Le tableau de bord minimal

Pour chaque élu, quatre informations suffisent à piloter : la formation suivie, sa date, sa durée, et l'échéance de renouvellement. Ce suivi tient sur une page et permet de répondre immédiatement à la question la plus embarrassante qu'un employeur puisse poser — ou se voir poser : qui, dans cette instance, n'a pas été formé ?

Au-delà des obligations : les formations qui changent le mandat

Certaines formations ne sont imposées par aucun texte mais transforment la capacité d'action du comité.

La lecture des comptes et des documents économiques. Un comité capable d'interroger les orientations à partir des éléments transmis obtient des réponses ; un comité qui ne le peut pas se limite à constater des décisions déjà prises.

La conduite d'enquête interne. Après un signalement, l'absence de méthode produit souvent plus de dégâts que les faits eux-mêmes : investigation mal conduite, personnes entendues sans cadre, conclusions contestables.

La négociation. Les élus amenés à participer à des discussions collectives gagnent à connaître les mécanismes de la négociation autant que le droit applicable : ce qui se concède, ce qui s'obtient, ce qui engage durablement.

Les erreurs récurrentes

Traiter la liste comme un inventaire administratif. Une obligation sans date de démarrage n'est pas planifiée : elle est simplement identifiée.

Oublier le renouvellement. Les formations se renouvellent au fil des mandats. Un comité stable depuis plusieurs années peut se retrouver avec des élus formés une seule fois, au tout début.

Ne pas former les nouveaux entrants en cours de mandat. Un élu désigné en remplacement doit être formé comme les autres. Attendre la prochaine vague le laisse exercer un mandat sans les repères nécessaires.

Questions fréquentes

Une formation suivie dans une précédente entreprise compte-t-elle ? L'obligation est attachée au mandat en cours. Une formation antérieure peut réduire le besoin réel de contenu, mais ne dispense pas des durées prévues pour le mandat considéré.

Peut-on regrouper plusieurs formations sur une même session ? Les formations légales ont des durées et des objets distincts et ne se cumulent pas dans une session unique. En revanche, plusieurs élus peuvent suivre ensemble la même formation, ce qui est presque toujours préférable.

Que risque un employeur qui n'organise rien ? L'absence de formation est retenue comme un manquement, notamment lorsqu'un accident ou un signalement révèle que les élus n'avaient pas les repères nécessaires. Organiser la session, même tardivement, démontre une diligence qui pèse dans l'appréciation.