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Obligations Légales

Quelles Formations Sont Obligatoires pour le CSE ? Liste Complète 2026

10 mars 2026 7 min de lecture
Quelles Formations Sont Obligatoires pour le CSE ? Liste Complète 2026
B

Benali Loutfi

Ancien juge des prud'hommes

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Formation SSCT — Obligatoire pour tous

La formation SSCT est la formation la plus importante pour les élus du CSE. Depuis la loi du 2 août 2021, elle est obligatoire pour tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Durée : 5 jours (premier mandat) ou 3 jours (renouvellement)

Financement : employeur

Formation économique — ≥50 salariés

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'une formation économique d'une durée maximale de 5 jours (article L.2315-63).

Cette formation porte sur :

  • Le fonctionnement économique de l'entreprise
  • Les mécanismes comptables et financiers
  • Les attributions économiques du CSE
  • Les restructurations et leurs conséquences

Financement : budget de fonctionnement du CSE

Référent harcèlement — Obligatoire

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L.2314-1). Ce référent doit être formé.

Durée : 1 jour minimum

Financement : employeur

Qui finance quoi ?

FormationFinanceurBase légale

|-----------|-----------|-------------|

SSCTEmployeurL.2315-18
Référent harcèlementEmployeurL.2315-18

💡 Astuce : utilisez notre [diagnostic en ligne](/outils/diagnostic-obligations-formation/) pour identifier en 2 minutes les formations obligatoires dans votre entreprise selon votre effectif et votre secteur d'activité.

ℹ️ Bon à savoir : au-delà des formations légalement obligatoires, d'autres formations sont fortement recommandées pour les élus : RPS, QVCT, secrétaire-trésorier. Le CSE peut les financer sur son budget de fonctionnement.

L'employeur ne peut pas conditionner la formation à un accord préalable ni imposer un organisme de formation particulier (sauf pour la SSCT où une liste d'organismes agréés existe).

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B

Benali Loutfi

Ancien juge des prud'hommes

Après plusieurs années passées à siéger au Conseil de Prud'hommes, notre fondateur a choisi de mettre son expertise du droit du travail au service des dirigeants comme des salariés. Sa connaissance approfondie des contentieux et des obligations légales lui permet de concevoir des formations ancrées dans la réalité du terrain.

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