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🏛️ CSE & Représentants du Personnel✅ Obligatoire

Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes du CSE

1 jour 12 pers. max📋 intra, inter, visio

Obligatoire dans toutes les entreprises disposant d'un CSE, soit à partir de 11 salariés (art. L.2314-1 du Code du travail). Un référent doit être désigné parmi les membres du CSE.

Le référent harcèlement du CSE est un acteur essentiel de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes en entreprise. Cette formation d'une journée, dispensée par un ancien juge des prud'hommes, vous donne tous les outils pour identifier les situations à risque, accueillir les victimes et conduire une enquête interne dans le respect du contradictoire.

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre juridique complet du harcèlement sexuel, moral et des agissements sexistes
  • Identifier les situations de harcèlement et les signaux d'alerte
  • Savoir accueillir, écouter et orienter les victimes présumées
  • Conduire ou participer à une enquête interne
  • Mettre en place des actions de prévention dans l'entreprise

Public concerné

Membre du CSE désigné comme référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Formation ouverte également aux suppléants et aux membres de la CSSCT souhaitant se sensibiliser au sujet.

Prérequis : Être désigné référent harcèlement par le CSE (résolution en réunion plénière)

Programme détaillé

  • Cadre juridique : harcèlement moral (art. L.1152-1), harcèlement sexuel (art. L.1153-1), agissements sexistes (art. L.1142-2-1)
  • Différences entre harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
  • Rôle et missions du référent CSE vs référent employeur (≥250 salariés)
  • Accueil et écoute des victimes : posture, confidentialité, non-jugement
  • Enquête interne : méthodologie en 7 étapes (signalement, auditions, rapport)
  • Obligations de l'employeur : prévention, réaction, sanction
  • Plan de prévention : affichage, formation, procédures internes

Modalités pratiques

Formation d'une journée (7 heures) en présentiel dans vos locaux ou en classe virtuelle interactive. Groupes de 12 participants maximum. Mises en situation, études de cas réels anonymisés et modèles de documents fournis.

Financement

Pris en charge par l'employeur au titre de la formation des membres du CSE. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et ne s'impute pas sur les heures de délégation.

Questions fréquentes

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