Entretien Professionnel — Obligation Légale
L'entretien professionnel est une obligation légale tous les 2 ans, assortie de sanctions financières.…
Voir le programmeObligation d'adaptation et de maintien de l'employabilité des salariés
Le plan de développement des compétences est l'outil stratégique de la politique de formation de l'entreprise.
Responsables formation et DRH.
Prérequis : Aucun prérequis
1 jour de formation avec ateliers de construction.
OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Un plan construit à partir de l'enveloppe de l'année précédente reproduit les priorités passées. La formation impose une autre entrée : recenser d'abord les formations imposées par la loi et la convention collective, puis arbitrer le reste.
Les trois catégories sont distinguées : formations obligatoires, formations rendues nécessaires par un changement — réorganisation, nouvelle convention, arrivée d'une population à encadrer —, et formations de développement.
Cette hiérarchisation évite l'arbitrage le plus coûteux : reporter une formation obligatoire pour financer une action de confort.
Le plan fait l'objet d'une consultation des représentants du personnel dans les conditions prévues. La formation traite les documents à transmettre et le calendrier, une consultation tardive fragilisant l'ensemble.
Les circuits de financement sont exposés avec leurs conditions : plan de développement des compétences, dispositifs mobilisables, prise en charge par l'opérateur de compétences.
La traçabilité est traitée comme condition de conformité : attestations, émargements, suivi des obligations périodiques. L'employeur doit pouvoir démontrer qu'il a satisfait à son obligation d'adaptation au poste.
Un plan reconduit chaque année sans évaluation reproduit ses propres habitudes. La formation traite l'évaluation à froid : ce qui a été mis en œuvre par les participants, quels effets sur les pratiques, quelles difficultés persistent.
Cette évaluation alimente le plan suivant et permet d'arbitrer entre reconduire, modifier ou abandonner une action. Elle constitue également un élément utile lors de la consultation des représentants du personnel.
Les participants construisent une trame d'évaluation simple, applicable sans dispositif lourd, condition pour qu'elle soit réellement utilisée.
L'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Ce n'est pas une obligation théorique : son manquement est régulièrement invoqué, notamment lors des ruptures.
La formation traite ce que l'employeur doit pouvoir démontrer : formations effectivement dispensées, entretiens tenus, propositions faites et refusées. La traçabilité est ici l'élément déterminant.
Les populations les plus exposées sont identifiées : salariés anciens sur un même poste, métiers en évolution rapide, salariés revenant d'une absence longue. Ce sont celles pour lesquelles l'absence de formation se plaide le plus efficacement.
La matinée est consacrée au recensement des obligations — légales et conventionnelles — qui constituent le socle non arbitrable du plan, souvent sous-estimé.
L'après-midi porte sur la construction du plan proprement dit : hiérarchisation, chiffrage, circuits de financement, consultation des représentants du personnel, traçabilité.
Le livrable comprend une trame de plan, un tableau de suivi des obligations par population et une grille d'évaluation à froid des actions conduites.
Elle vise les responsables formation, les responsables RH et les dirigeants de structures sans service dédié, qui construisent et arbitrent le plan chaque année.
Le moment le plus utile se situe avant la construction du plan de l'exercice suivant, lorsque le recensement des obligations peut encore orienter les arbitrages budgétaires.
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