Recruter sans Discriminer — Cadre Légal Complet
Le recrutement sans discrimination est une obligation légale renforcée, assortie de sanctions pénales.…
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Formations pour sécuriser vos processus de recrutement et d'intégration. Du choix du contrat de travail à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, maîtrisez le cadre légal de l'embauche.
Le recrutement est encadré par un arsenal juridique dense et en constante évolution. La loi interdit 25 critères de discrimination à l'embauche, le choix du type de contrat est strictement réglementé, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose un quota de 6 % pour les entreprises de 20 salariés et plus, et l'encadrement des stages et de l'alternance obéit à des règles précises. Une erreur à l'embauche peut entraîner un contentieux pour discrimination (pas de plafond d'indemnisation), une requalification de CDD en CDI, ou un redressement URSSAF en cas de travail dissimulé.
Depuis la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, la formation à la non-discrimination à l'embauche est obligatoire pour toute personne participant au processus de recrutement dans les entreprises de 300 salariés et plus, au moins tous les 5 ans. Cette obligation concerne les recruteurs professionnels, mais aussi les managers opérationnels qui mènent des entretiens. Le testing (envoi de CV fictifs pour détecter la discrimination) est une pratique en plein essor, y compris de la part des pouvoirs publics.
Nos formations sont conçues par un ancien juge des prud'hommes, qui traite régulièrement des contentieux liés au recrutement discriminatoire et aux contrats précaires. Cette expertise contentieuse nous permet de vous former avec des cas réels : comment rédiger une offre d'emploi conforme, quelles questions sont interdites en entretien, comment justifier un refus d'embauche, comment choisir entre CDI, CDD, intérim, sous-traitance et portage salarial.
L'intégration (onboarding) est un moment clé souvent négligé sur le plan juridique. La remise du contrat signé, la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE), l'affiliation à la mutuelle obligatoire, la visite d'information et de prévention, la formation à la sécurité — chaque étape est encadrée par le Code du travail. Un défaut de formalisme peut avoir des conséquences graves en cas d'accident du travail ou de rupture anticipée.
Nos 5 formations couvrent l'ensemble du cycle de l'embauche : recruter sans discriminer, choisir le bon contrat, intégrer légalement, respecter l'OETH, et encadrer les stages et l'alternance. Elles sont conçues pour être opérationnelles dès le lendemain de la formation, avec des modèles de documents, des check-lists et des guides de bonnes pratiques adaptés à votre secteur d'activité.
Le recrutement sans discrimination est une obligation légale renforcée, assortie de sanctions pénales.…
Voir le programmeLe choix du bon contrat de travail est déterminant pour sécuriser l'embauche et éviter les contentieux.…
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