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🔍 Recrutement & Emploi✅ Obligatoire

OETH — Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

1 jour 15 pers. max📋 intra, inter, visio

Obligation pour les entreprises ≥20 salariés (6% de travailleurs handicapés)

L'OETH impose aux entreprises de 20 salariés et plus d'employer 6% de travailleurs handicapés.

Objectifs de la formation

  • Calculer le taux d'emploi de travailleurs handicapés
  • Connaître les alternatives à l'emploi direct
  • Mobiliser les aides Agefiph
  • Construire une politique handicap inclusive

Public concerné

DRH et responsables mission handicap.

Prérequis : Aucun prérequis

Programme détaillé

  • Cadre légal : obligation de 6%
  • Calcul du taux d'emploi et de la contribution Agefiph
  • Alternatives : sous-traitance ESAT/EA, accueil de stagiaires
  • Aides et dispositifs Agefiph
  • Maintien dans l'emploi et aménagement de poste
  • Politique handicap : bonnes pratiques

Modalités pratiques

1 jour de formation avec outils de calcul.

Financement

Plan de développement des compétences, OPCO ou financement Agefiph.

Au-delà de la déclaration : l'emploi effectif

L'obligation d'emploi se satisfait par l'emploi direct, dont le taux détermine la contribution due. La formation traite d'abord la fiabilisation du décompte, qui suppose une information correcte des salariés sur l'intérêt de la déclaration de leur situation.

Les modalités alternatives et leur portée respective sont exposées, avec leur incidence sur le calcul.

Le recours à des prestataires du secteur adapté est traité avec ses effets réels, souvent surestimés par les entreprises qui en font leur principal levier.

Maintien dans l'emploi et aménagements

L'aménagement raisonnable du poste constitue une obligation de l'employeur. La formation traite sa mise en œuvre : identification des besoins avec le service de santé au travail, solutions techniques et organisationnelles, dispositifs d'appui mobilisables.

Le maintien dans l'emploi d'un salarié dont l'état de santé évolue est abordé en amont de l'inaptitude : c'est à ce stade que les marges de manœuvre sont les plus larges.

La formation traite enfin la sensibilisation des équipes et de l'encadrement, condition pratique de réussite d'un aménagement qui, sans adhésion collective, reste théorique.

Construire une politique durable

Une politique fondée sur la seule contribution financière ne fait pas progresser l'emploi effectif. La formation traite les leviers de recrutement : sourcing, partenariats, adaptation des processus de sélection, aménagement des épreuves.

La sensibilisation de l'encadrement est traitée comme condition pratique : la réussite d'une intégration dépend largement de l'accueil réservé par l'équipe et le responsable direct.

Les dispositifs d'appui mobilisables pour financer un aménagement ou accompagner un maintien dans l'emploi sont exposés avec leurs conditions d'accès.

Anticiper l'inaptitude par le maintien dans l'emploi

Une part importante des situations traitées tardivement comme des inaptitudes auraient pu être résolues par un aménagement engagé plus tôt. La formation traite les signaux d'alerte et le moment où la démarche doit être ouverte.

Les acteurs mobilisables sont présentés avec leur rôle respectif : service de prévention et de santé au travail, organismes d'appui, représentants du personnel. Une démarche conduite par le seul employeur aboutit rarement.

Les participants travaillent sur des cas d'aménagement de poste, exercice qui suppose de décomposer un emploi en tâches pour identifier précisément ce qui peut être modifié, redistribué ou compensé.

Déroulé de la journée et livrable

La matinée traite le cadre : obligation d'emploi, modalités de calcul, déclaration, et surtout fiabilisation du décompte, qui suppose une information correcte des salariés sur l'intérêt de déclarer leur situation.

L'après-midi porte sur le maintien dans l'emploi et l'aménagement de poste, avec des cas pratiques de décomposition d'un emploi en tâches pour identifier ce qui peut être modifié, redistribué ou compensé.

Le livrable est un plan d'action en deux volets : fiabilisation du décompte à court terme, et démarche de recrutement et de maintien à moyen terme, avec les appuis mobilisables identifiés.

À qui s'adresse cette formation

Elle vise les responsables RH, les référents handicap et les managers amenés à intégrer ou à maintenir dans l'emploi un collaborateur dont l'état de santé évolue.

Elle est particulièrement utile aux organisations dont le taux d'emploi direct reste faible et qui souhaitent sortir d'une logique de contribution financière pour construire une politique effective.

Questions fréquentes

La contribution varie de 400 à 600 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant, selon la taille de l'entreprise. Les entreprises n'ayant employé aucun travailleur handicapé pendant 3 ans doivent payer 1500 fois le SMIC horaire.

Formations complémentaires

⚖️ Conformité & Égalité Professionnelle✅ Obligatoire

Discrimination — Prévention et Conformité

1 jour15 pers. max

La prévention des discriminations est une obligation légale qui concerne tous les actes de gestion RH.

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🔍 Recrutement & Emploi✅ Obligatoire

Recruter sans Discriminer — Cadre Légal Complet

1 jour15 pers. max

Le recrutement sans discrimination est une obligation légale renforcée, assortie de sanctions pénales.

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