Budget du CSE — Calcul, optimisation et bonnes pratiques de gestion

Comment calculer les budgets du CSE

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement est calculé sur la masse salariale brute :

• •0,20 % pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés
• •0,22 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus

Exemple : pour une masse salariale de 3 000 000 €, le budget de fonctionnement est de 6 000 € (0,20 %).

Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Le budget ASC n'est pas fixé par la loi. Il résulte d'un accord d'entreprise ou des usages. En pratique, il représente entre 0,5 % et 2 % de la masse salariale.

Optimiser l'utilisation du budget

Budget de fonctionnement

• •Formations des élus (SSCT, économique)
• •Assistance juridique et expertise
• •Outils numériques (logiciel de gestion CSE)
• •Communication interne

Budget ASC

• •Chèques vacances, chèques culture
• •Événements collectifs (sorties, spectacles)
• •Aide aux salariés (CESU, garde d'enfants)
• •Billetterie et loisirs

Les erreurs fréquentes

1. 1Confondre les deux budgets : le budget de fonctionnement ne peut pas financer des activités sociales
2. 2Ne pas utiliser le reliquat : le reliquat du budget de fonctionnement peut être transféré au budget ASC dans la limite de 10 %
3. 3Oublier les obligations comptables : le CSE doit tenir une comptabilité annuelle
4. 4Ne pas négocier le budget ASC : c'est un levier de dialogue social

Obligations comptables

Les CSE des entreprises de 50 salariés et plus doivent :

• •Tenir une comptabilité (simplifiée pour les petits CSE, complète pour les gros)
• •Présenter les comptes annuels aux salariés
• •Désigner un trésorier parmi les membres