Index Égalité Femmes-Hommes — Calcul, obligations et bonnes pratiques

Les 5 indicateurs de l'index

L'Index Égalité Professionnelle repose sur 5 indicateurs pour les entreprises de 250 salariés et plus (4 pour les 50-249) :

1. 1Écart de rémunération (40 points) : comparaison des rémunérations moyennes par catégorie et tranche d'âge
2. 2Écart de taux d'augmentations individuelles (20 points)
3. 3Écart de taux de promotions (15 points, uniquement ≥250 salariés)
4. 4Pourcentage de salariées augmentées au retour de congé maternité (15 points)
5. 5Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)

Méthodologie de calcul

Période de référence

L'index se calcule sur les 12 mois précédant la publication, généralement l'année civile N-1.

Répartition par catégorie

Les salariés sont répartis en groupes selon les catégories socioprofessionnelles (CSP) et par tranches d'âge de 10 ans.

Seuils de validité

Un groupe doit compter au moins 3 femmes et 3 hommes pour être pris en compte. Si les groupes valides représentent moins de 40 % de l'effectif, l'indicateur est incalculable.

Obligations de publication

L'index doit être :

• •Publié sur le site internet de l'entreprise au plus tard le 1er mars de chaque année
• •Transmis au CSE via la BDESE
• •Déclaré sur la plateforme Egapro du ministère du Travail

Sanctions et mesures correctives

Si l'index est inférieur à 75 points, l'entreprise doit :

• •Publier les mesures de correction et les objectifs de progression
• •Négocier avec les partenaires sociaux
• •Atteindre 75 points dans un délai de 3 ans

En l'absence de publication ou de mesures correctives, la sanction peut atteindre 1 % de la masse salariale.