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Droit du Travail RH

NAO 2026 — Tout savoir sur les négociations annuelles obligatoires

20 février 2026 9 min de lecture
NAO 2026 — Tout savoir sur les négociations annuelles obligatoires
B

Benali Loutfi

Ancien juge des prud'hommes

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Les 3 blocs de négociation obligatoire

Dans les entreprises avec un ou plusieurs délégués syndicaux, l'employeur doit engager des négociations sur 3 blocs :

Bloc 1 : Rémunération et temps de travail (annuel)

  • Salaires effectifs
  • Durée effective et organisation du temps de travail
  • Intéressement, participation, épargne salariale
  • Suivi de la mise en œuvre des mesures égalité F/H

Bloc 2 : Égalité professionnelle et QVT (annuel)

  • Objectifs et mesures d'égalité professionnelle
  • Articulation vie professionnelle / vie personnelle
  • Lutte contre les discriminations
  • Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
  • Droit d'expression des salariés
  • Droit à la déconnexion
  • Mobilité des salariés

Bloc 3 : GEPP (tous les 3 ans, ≥300 salariés)

  • Gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Grandes orientations de la formation professionnelle

Calendrier et périodicité

À défaut d'accord sur la périodicité, les négociations doivent être engagées :

  • Chaque année pour les blocs 1 et 2
  • Tous les 3 ans pour le bloc 3

Un accord peut fixer une périodicité allant jusqu'à 4 ans pour tous les thèmes.

Stratégie de négociation pour l'employeur

  1. 1Préparer un diagnostic chiffré : masse salariale, écarts, absentéisme
  2. 2Anticiper les revendications syndicales
  3. 3Définir des marges de manœuvre claires
  4. 4Documenter chaque réunion par un compte-rendu
  5. 5Proposer des contreparties non salariales (télétravail, formation, prévoyance)

Que faire en cas de désaccord ?

Si les négociations n'aboutissent pas, l'employeur doit rédiger un procès-verbal de désaccord mentionnant les propositions respectives et les mesures unilatérales qu'il entend appliquer. Ce PV doit être déposé auprès de la DREETS.

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B

Benali Loutfi

Ancien juge des prud'hommes

Après plusieurs années passées à siéger au Conseil de Prud'hommes, notre fondateur a choisi de mettre son expertise du droit du travail au service des dirigeants comme des salariés. Sa connaissance approfondie des contentieux et des obligations légales lui permet de concevoir des formations ancrées dans la réalité du terrain.

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