RGPD appliqué aux RH — Protéger les données de vos salariés

Obligations RGPD en RH

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s'applique pleinement aux traitements de données réalisés par les services RH. Les principes clés :

• •Licéité : chaque traitement doit reposer sur une base légale (contrat, obligation légale, intérêt légitime)
• •Minimisation : ne collecter que les données strictement nécessaires
• •Limitation de la conservation : définir des durées de conservation pour chaque catégorie de données
• •Sécurité : protéger les données contre les accès non autorisés

Quelles données sont concernées ?

Les données RH sont particulièrement sensibles :

• •Recrutement : CV, lettres de motivation, notes d'entretien
• •Gestion administrative : état civil, coordonnées, numéro de sécurité sociale
• •Paie : bulletins, RIB, situations fiscales
• •Évaluation : entretiens annuels, objectifs, sanctions
• •Santé : arrêts maladie (sans le motif médical), aptitude/inaptitude

Données interdites

Certaines données ne peuvent jamais être collectées : opinions politiques, appartenance syndicale (sauf pour les obligations légales), données biométriques (sauf justification).

Le registre des traitements RH

Le registre doit documenter chaque traitement :

• •Finalité (recrutement, paie, formation…)
• •Catégories de données traitées
• •Destinataires des données
• •Durée de conservation
• •Mesures de sécurité

Durées de conservation courantes

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Les droits des salariés

Les salariés disposent de droits renforcés :

• •Droit d'accès : obtenir une copie de leurs données
• •Droit de rectification : corriger des données inexactes
• •Droit à l'effacement : dans certaines conditions
• •Droit à la portabilité : récupérer leurs données dans un format structuré
• •Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements