Formation SSCT — Santé, Sécurité et Conditions de Travail (1er Mandat)
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est un droit fondamental et une obligation légale pour tous les élus du CSE. Conçue par u…
Voir le programme📍 Occitanie
Formations en droit du travail adaptées aux entreprises de Lot. Formateur expert, intervention sur site ou à distance.
Le Lot associe une viticulture identifiée, un tourisme patrimonial réparti sur de nombreux sites et une agroalimentaire de transformation. Le tissu économique est composé de structures de petite taille, souvent familiales, où l'employeur assume lui-même la fonction ressources humaines en plus de son activité principale.
Cette page présente nos interventions auprès des entreprises lotoises. Vous y trouverez les obligations qui s'appliquent quelle que soit la taille de l'entreprise, les questions propres à l'emploi saisonnier viticole et touristique, ainsi que les formations les plus demandées localement. Le conseil de prud'hommes de Cahors couvre le département.
Entreprises 50+ salariés
~300
Conseil prud'hommes
Cahors
DREETS
DREETS Occitanie
Économie locale
Viticulture (Cahors), tourisme, agroalimentaire
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Voir le programmeL'absence de service RH ne réduit aucune obligation. L'évaluation des risques est due dès le premier salarié, la formation à la sécurité au poste également, et le respect des durées maximales comme des repos ne connaît pas de seuil d'effectif.
Pour ces employeurs, la difficulté n'est pas la complexité des règles mais leur identification. Un point de contrôle annuel portant sur quatre éléments — conformité des contrats, régularité des plannings, actualisation de l'évaluation des risques, traçabilité des formations au poste — couvre l'essentiel du risque.
L'affichage obligatoire et la mise à disposition de la convention collective font partie des manquements les plus fréquemment relevés, alors qu'ils sont parmi les plus simples à corriger.
Le contrat saisonnier utilisé pour les vendanges et la saison touristique se conteste sur quatre éléments : la précision du motif de recours, la cohérence de la durée avec la campagne, la formalisation écrite de toute reconduction, et le décompte réel des heures effectuées.
La reconduction est le point le plus délicat. Un salarié revenant chaque année sans qu'aucune clause n'ait été écrite finit par se prévaloir d'une relation continue, et l'employeur ne maîtrise plus la situation le jour où il souhaite y mettre fin.
L'hébergement et le transport des saisonniers, fréquents dans les deux filières, soulèvent des questions de qualification — avantage en nature, conséquences sur la rémunération et les cotisations — qui se règlent à la rédaction du contrat, jamais au moment de la rupture.
Dans le Lot, l'enjeu tient moins à la complexité des règles qu'à leur identification dans des structures sans fonction RH dédiée. Un contrôle annuel ciblé et une rédaction soignée des contrats saisonniers couvrent l'essentiel. Indiquez-nous votre activité et le nombre de personnes à former pour recevoir une proposition.
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