Le RGPD s'applique à toutes les entreprises traitant des données personnelles de salariés. Les sanctions peuvent atteindre 4% du CA mondial ou 20 millions d'euros.
Les services RH traitent quotidiennement des données personnelles sensibles : identité, santé, rémunération, évaluations, absences. Le RGPD impose des obligations strictes dont le non-respect peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial. Cette formation d'une journée vous met en conformité.
DRH, RRH, responsables paie, DPO et juristes en charge de la conformité RGPD dans le domaine RH.
Prérequis : Aucun prérequis
1 jour de formation avec audit de vos pratiques et modèles de documents (registre des traitements, mentions d'information). Groupes de 12 participants maximum.
Plan de développement des compétences ou OPCO. Un investissement minime au regard des sanctions CNIL potentielles.
La conformité commence par un inventaire, pas par la rédaction de documents. La formation traite les traitements systématiquement oubliés : candidatures non retenues, outils de contrôle, échanges relatifs à la santé, évaluations et notes managériales, données transmises aux prestataires.
Les durées de conservation constituent le point le plus fréquemment en défaut : chaque catégorie a une durée justifiée par sa finalité, et conserver « au cas où » n'est pas une justification.
Les traitements hors système d'information — fichiers de suivi, tableaux partagés, messageries — sont traités spécifiquement, car ils échappent aux inventaires conduits par la seule direction informatique.
Les données de santé font l'objet d'une protection renforcée : l'employeur connaît l'existence d'un arrêt et les restrictions d'aptitude, pas le diagnostic. Un dossier contenant des éléments médicaux détaillés est en infraction.
Les outils de contrôle doivent être proportionnés, portés à la connaissance des salariés et avoir fait l'objet d'une consultation des représentants du personnel. Un dispositif installé sans ces étapes ne peut pas fonder une sanction.
Le droit d'accès du salarié à ses données, y compris à des appréciations le visant, est traité sous l'angle de ses conséquences sur la manière de rédiger.
La formation traite la conduite à tenir en cas d'incident affectant des données du personnel : constat, mesures immédiates, évaluation du risque pour les personnes, obligations de notification et d'information.
L'exercice des droits par les salariés — accès, rectification, opposition, effacement dans les limites applicables — est traité sous l'angle opérationnel : qui reçoit la demande, dans quel délai répondre, comment tracer la réponse.
Les participants construisent une procédure interne de traitement de ces demandes, dont l'absence explique la plupart des réponses tardives ou incomplètes.
La responsabilité de l'employeur ne disparaît pas lorsqu'un traitement est confié à un tiers. La formation traite les engagements à formaliser : finalités, mesures de sécurité, sous-traitance ultérieure, sort des données en fin de contrat.
Les outils déployés par les métiers sans validation préalable constituent un angle mort fréquent : messageries, plateformes de gestion, outils d'évaluation. Un circuit de validation simple évite l'essentiel du risque.
Les participants construisent une grille de questions à poser avant tout déploiement d'un nouvel outil traitant des données du personnel.
La directive européenne 2023/970 impose un cadre réglementaire ambitieux en matière de transparence des rémunérations.…
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