📅 Échéances 2026
Calendrier des échéances droit du travail 2026
Ne manquez aucune obligation. Anticipez vos formations et votre mise en conformité tout au long de l'année.
9
Échéances référencées
1
Échéance urgente
5
Périodes couvertes
Panorama des obligations 2026
L'année 2026 est marquée par la transposition de la directive européenne 2023/970 sur la transparence salariale. Cette directive impose de nouvelles obligations en matière de communication des rémunérations dès l'offre d'emploi.
Utilisez les filtres ci-dessous pour afficher les échéances correspondant à la taille de votre entreprise.
Mars 2026
2 échéancesLoi Rixain : seuil 30 % cadres dirigeantes
≥ 1000+ sal.Entreprises ≥1000 salariés : publication des écarts de représentation F/H parmi les cadres dirigeants et instances dirigeantes.
NAO annuelles — Ouverture des négociations
≥ 50+ sal.Toute entreprise disposant d'un délégué syndical doit engager les négociations annuelles obligatoires.
Septembre 2026
1 échéancePermanent
4 échéancesRenouvellement CSE (tous les 4 ans)
≥ 11+ sal.Organisation des élections professionnelles. Formation des nouveaux élus dans les 6 mois suivant l'élection.
Mise à jour DUERP (annuelle ≥11 sal.)
≥ 11+ sal.Le Document Unique doit être mis à jour chaque année ou lors de tout aménagement modifiant les conditions de travail.
Entretien professionnel (tous les 2 ans)
≥ Toutes sal.Chaque salarié doit bénéficier d'un entretien professionnel. État des lieux récapitulatif tous les 6 ans.
Référent Harcèlement (à chaque désignation)
≥ 11+ sal.Le référent harcèlement sexuel du CSE doit être formé dès sa désignation. Renouvelé à chaque mandat.
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